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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/03/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6
juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de
recours pour l'enseignement de promotion sociale recours pour l'enseignement de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 16 avril 1991 Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale et, notamment, organisant l'enseignement de promotion sociale et, notamment,
l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4; l'article 123quater, § 2, alinéas 1er et 4;
Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 8 mars 2007 Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 8 mars 2007
relatif au Service général de l'inspection, au service de conseil et relatif au Service général de l'inspection, au service de conseil et
de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté
française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de
l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut
des membres du personnel du Service général de l'inspection et des des membres du personnel du Service général de l'inspection et des
conseillers pédagogiques, notamment l'article 7, § 1er, 7°; conseillers pédagogiques, notamment l'article 7, § 1er, 7°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de 2002 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de
zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté
française, notamment l'article 3, 9°; française, notamment l'article 3, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet
2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour
l'enseignement de promotion sociale; l'enseignement de promotion sociale;
Vu la proposition du 6 septembre 2010 de M. Didier LETURCQ, Directeur Vu la proposition du 6 septembre 2010 de M. Didier LETURCQ, Directeur
général adjoint du Service général de l'enseignement organisé par la général adjoint du Service général de l'enseignement organisé par la
Communauté française, de désigner Mme Josiane KOECK-SEFE, Chargée de Communauté française, de désigner Mme Josiane KOECK-SEFE, Chargée de
mission, comme première représentante suppléante de l'enseignement mission, comme première représentante suppléante de l'enseignement
organisé par la Communauté française, en remplacement de Mme Nadine organisé par la Communauté française, en remplacement de Mme Nadine
DETERVILLE, à la date du 6 septembre 2010; DETERVILLE, à la date du 6 septembre 2010;
Vu la proposition du 23 janvier 2011 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur Vu la proposition du 23 janvier 2011 de M. Joseph LEONARD, Inspecteur
chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement chargé de la coordination du Service de l'inspection de l'enseignement
de promotion sociale de désigner Mme Françoise MASSART, Inspectrice, de promotion sociale de désigner Mme Françoise MASSART, Inspectrice,
comme seconde représentante suppléante dudit service à la Commission comme seconde représentante suppléante dudit service à la Commission
de recours pour l'enseignement de promotion sociale, suite à de recours pour l'enseignement de promotion sociale, suite à
l'admission à la retraite de M. André RULMONT, à la date du 1er l'admission à la retraite de M. André RULMONT, à la date du 1er
octobre 2010; octobre 2010;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier l'orthographe du nom de M. Considérant qu'il y a lieu de rectifier l'orthographe du nom de M.
René GONAY, second suppléant représentant l'enseignement libre René GONAY, second suppléant représentant l'enseignement libre
subventionné confessionnel; subventionné confessionnel;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 3, 1, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres
de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale,
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29
avril 2010, les mots "Mme Nadine DETERVILLE, directrice de avril 2010, les mots "Mme Nadine DETERVILLE, directrice de
l'I.E.P.S.C.F. de Court-Saint-Etienne - Jodoigne" sont remplacés par l'I.E.P.S.C.F. de Court-Saint-Etienne - Jodoigne" sont remplacés par
les mots "Mme Josiane KOECK-SEFE, chargée de mission auprès du Conseil les mots "Mme Josiane KOECK-SEFE, chargée de mission auprès du Conseil
de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la de coordination de l'enseignement de promotion sociale organisé par la
Communauté française". Communauté française".

Art. 2.A l'article 3, 3, du même arrêté, les mots "M. René GONEY"

Art. 2.A l'article 3, 3, du même arrêté, les mots "M. René GONEY"
sont remplacés par les mots "M. René GONAY". sont remplacés par les mots "M. René GONAY".

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots "M. André RULMONT,

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots "M. André RULMONT,
Inspecteur" sont remplacés par les mots "Mme Françoise MASSART, Inspecteur" sont remplacés par les mots "Mme Françoise MASSART,
Inspectrice". Inspectrice".

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 6 septembre 2010.

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 6 septembre 2010.
L'article 2 produit ses effets le 6 juillet 2007. L'article 2 produit ses effets le 6 juillet 2007.
L'article 3 produit ses effets le 1er octobre 2010. L'article 3 produit ses effets le 1er octobre 2010.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mars 2011. Bruxelles, le 17 mars 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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