← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée | juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée |
| par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif | par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif |
| de la Communauté française | de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif | Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif |
| de la Communauté française, notamment l'article 5; | de la Communauté française, notamment l'article 5; |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des | Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des |
| pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet | pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet |
| 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement | 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement |
| fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les | fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les |
| structures propres à les atteindre; | structures propres à les atteindre; |
| Considérant les propositions des organes de coordination et de | Considérant les propositions des organes de coordination et de |
| représentation des pouvoirs organisateurs; | représentation des pouvoirs organisateurs; |
| Sur proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire, | Sur proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée | juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée |
| par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif | par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif |
| de la Communauté française est modifié comme suit : | de la Communauté française est modifié comme suit : |
| - à l'article 1er, 2° a) les termes « Alfred PIRAUX » sont remplacés | - à l'article 1er, 2° a) les termes « Alfred PIRAUX » sont remplacés |
| par les termes « Odette FERON »; | par les termes « Odette FERON »; |
| - à l'article 1er, 3° d) les termes « Jacques VANDENSCHRICK » sont | - à l'article 1er, 3° d) les termes « Jacques VANDENSCHRICK » sont |
| remplacés par les termes « Guy SELDERSLAGH »; | remplacés par les termes « Guy SELDERSLAGH »; |
| - à l'article 2, 2° a) les termes « Bernard DUPONT » sont remplacés | - à l'article 2, 2° a) les termes « Bernard DUPONT » sont remplacés |
| par les termes « Pierre ERCOLINI »; | par les termes « Pierre ERCOLINI »; |
| - à l'article 2, 2° c) les termes « Didier DESTATTE » sont remplacés | - à l'article 2, 2° c) les termes « Didier DESTATTE » sont remplacés |
| par les termes « Jeanine GOEDER »; | par les termes « Jeanine GOEDER »; |
| - à l'article 2, 3° a) les termes « Gérard BOUILLOT » sont remplacés | - à l'article 2, 3° a) les termes « Gérard BOUILLOT » sont remplacés |
| par les termes « Etienne DESCAMPS »; | par les termes « Etienne DESCAMPS »; |
| - à l'article 2, 3° b) les termes « Jean-François DELSARTE » sont | - à l'article 2, 3° b) les termes « Jean-François DELSARTE » sont |
| remplacés par les termes « Emmanuelle HAVRENNE »; | remplacés par les termes « Emmanuelle HAVRENNE »; |
| - à l'article 2, 3° c) les termes « Maryse HUPEZ-DESCAMPS » sont | - à l'article 2, 3° c) les termes « Maryse HUPEZ-DESCAMPS » sont |
| remplacés par les termes « Eric DAUBIE ». | remplacés par les termes « Eric DAUBIE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 mai 2011. | Bruxelles, le 6 mai 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |