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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/04/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Commission de déontologie de portant désignation des membres de la Commission de déontologie de
l'aide à la jeunesse l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il
a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2; a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer au sein de la Commission deux Considérant qu'il y a lieu de remplacer au sein de la Commission deux
membres démissionnaires, membres démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de
l'aide à la jeunesse les personnes dont les noms sont repris ci-après l'aide à la jeunesse les personnes dont les noms sont repris ci-après
: :
Avec voix consultatives : Avec voix consultatives :
En remplacement de Mme Marie-Claude CROLLEN, M. Jean-Pierre BLAIRON. En remplacement de Mme Marie-Claude CROLLEN, M. Jean-Pierre BLAIRON.
En remplacement de M. Pierre HANNECART, M. Marc-Antoine RION. En remplacement de M. Pierre HANNECART, M. Marc-Antoine RION.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
décembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de décembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de
déontologie de l'aide à la jeunesse est modifié. déontologie de l'aide à la jeunesse est modifié.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 avril 2011. Bruxelles, le 20 avril 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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