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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 |
| septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion | septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection | Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection |
| de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien; | de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien; |
| Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service | Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service |
| d'inspection chargé de la surveillance des établissements | d'inspection chargé de la surveillance des établissements |
| d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue | d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue |
| d'enseignement est le français ou l'allemand, tel que modifié; | d'enseignement est le français ou l'allemand, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service | Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service |
| d'inspection chargé de la surveillance des établissements | d'inspection chargé de la surveillance des établissements |
| d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que | d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que |
| l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le | l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le |
| français ou l'allemand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du | français ou l'allemand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 21 août 1998; | Gouvernement de la Communauté française du 21 août 1998; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2011; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2011; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2011; |
| Vu l'avis du Comité de négociation de secteur IX, donné le 5 avril | Vu l'avis du Comité de négociation de secteur IX, donné le 5 avril |
| 2011; | 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de | Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de |
| l'Inspection des cours de religion, la mention suivante est ajoutée : | l'Inspection des cours de religion, la mention suivante est ajoutée : |
| « Dans l'enseignement fondamental : 1/2 » | « Dans l'enseignement fondamental : 1/2 » |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 28 avril 2011. | Bruxelles, le 28 avril 2011. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |