← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de | décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de |
| perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire | perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire |
| réduit subventionné par la Communauté française | réduit subventionné par la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire | Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, | artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, |
| notamment l'article 121, alinéa 2; | notamment l'article 121, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 |
| instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire | instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, | artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, |
| notamment l'article 2; | notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre |
| 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de | 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de |
| l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par | l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par |
| la Communauté française, | la Communauté française, |
| Considérant qu'à la suite de la mise à la pension ou de la démission | Considérant qu'à la suite de la mise à la pension ou de la démission |
| de plusieurs membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement | de plusieurs membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement |
| secondaire artistique à horaire réduit, il y a lieu de pourvoir à la | secondaire artistique à horaire réduit, il y a lieu de pourvoir à la |
| nomination de nouveaux membres du Conseil de perfectionnement, | nomination de nouveaux membres du Conseil de perfectionnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des | Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des |
| membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire | membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire |
| artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, | artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| - au point 1, les mots « Pierre Van Craeynest » sont remplacés par les | - au point 1, les mots « Pierre Van Craeynest » sont remplacés par les |
| mots « Jean-Henri Drèze »; | mots « Jean-Henri Drèze »; |
| - au point 3, les mots « Mme Hélène Martiat, directrice de l'Académie | - au point 3, les mots « Mme Hélène Martiat, directrice de l'Académie |
| des Beaux-Arts d'Arlon » sont remplacés par les mots « M. Thierry | des Beaux-Arts d'Arlon » sont remplacés par les mots « M. Thierry |
| Chleide, directeur de l'Académie communale de musique - danse - arts | Chleide, directeur de l'Académie communale de musique - danse - arts |
| de la parole de Bastogne »; | de la parole de Bastogne »; |
| - au point 8, premier tiret, les mots « Clément Bauduin, Secrétaire | - au point 8, premier tiret, les mots « Clément Bauduin, Secrétaire |
| permanent à la C.S.C. - Enseignement » sont remplacés par les mots « | permanent à la C.S.C. - Enseignement » sont remplacés par les mots « |
| Jean Bernier, secrétaire régional à la C.S.C. - Enseignement »; | Jean Bernier, secrétaire régional à la C.S.C. - Enseignement »; |
| - au point 9, troisième tiret, les mots « Mme Marina Mayer, directrice | - au point 9, troisième tiret, les mots « Mme Marina Mayer, directrice |
| de l'Académie des arts de Woluwe-Saint-Pierre » sont remplacés par les | de l'Académie des arts de Woluwe-Saint-Pierre » sont remplacés par les |
| mots « M. Jacques Perot, directeur de l'Académie des Beaux-Arts de | mots « M. Jacques Perot, directeur de l'Académie des Beaux-Arts de |
| Sambreville ». | Sambreville ». |
Art. 2.La Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique |
Art. 2.La Ministre en charge de l'Enseignement secondaire artistique |
| à horaire réduit est chargé de l'exécution du présent arrêté. | à horaire réduit est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2010. |
| Bruxelles, le 28 mars 2011. | Bruxelles, le 28 mars 2011. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |