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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/02/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les
Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du
5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur
en Hautes Ecoles en Hautes Ecoles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 22, § 1er, l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 22, § 1er,
5°, inséré par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 5°, inséré par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du
30 avril 2009; 30 avril 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009
relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes
Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août
1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en
Hautes Ecoles; Hautes Ecoles;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2010; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er décembre 2010;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 29 octobre 2010; Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 29 octobre 2010;
Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs des 28 et 29 Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs des 28 et 29
novembre et du 1er décembre 2010; novembre et du 1er décembre 2010;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des Vu la concertation avec les organisations représentatives des
étudiants reconnues au niveau communautaire du 9 décembre 2010; étudiants reconnues au niveau communautaire du 9 décembre 2010;
Vu l'avis n° 49.054/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2011, en Vu l'avis n° 49.054/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux
études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article
22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale
de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, sont apportées les de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, les mots « unique et » sont supprimés; 1° à l'alinéa 1er, les mots « unique et » sont supprimés;
2° à l'alinéa 2, le deuxième tiret est remplacé par le tiret suivant : 2° à l'alinéa 2, le deuxième tiret est remplacé par le tiret suivant :
« - un membre du Bureau du Conseil général des Hautes Ecoles et son « - un membre du Bureau du Conseil général des Hautes Ecoles et son
suppléant, désignés par le Conseil général des Hautes Ecoles; »; suppléant, désignés par le Conseil général des Hautes Ecoles; »;
3° l'alinéa 4 est remplacé par la disposition suivante : 3° l'alinéa 4 est remplacé par la disposition suivante :
« Les vice-présidents du Conseil général et des Conseils supérieurs « Les vice-présidents du Conseil général et des Conseils supérieurs
assurent la suppléance des présidents. Des enseignants sont désignés assurent la suppléance des présidents. Des enseignants sont désignés
pour constituer, par matière, une réserve de suppléance égale en pour constituer, par matière, une réserve de suppléance égale en
nombre aux effectifs. »; nombre aux effectifs. »;
4° l'alinéa 5 est remplacé par la disposition suivante : 4° l'alinéa 5 est remplacé par la disposition suivante :
« Sur avis du Conseil général des Hautes Ecoles, le Ministre ayant « Sur avis du Conseil général des Hautes Ecoles, le Ministre ayant
l'Enseignement supérieur dans ses attributions désigne les membres du l'Enseignement supérieur dans ses attributions désigne les membres du
jury; cette désignation a une validité de trois ans. » jury; cette désignation a une validité de trois ans. »

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « Le jury » sont

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « Le jury » sont

remplacés par les mots « Un jury d'examen ». remplacés par les mots « Un jury d'examen ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 février 2011. Bruxelles, le 10 février 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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