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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/10/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en
cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en
cours de carrière cours de carrière
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de
carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire
ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un
Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 49; Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 49;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février
2004 fixant le siège de l'Institut de la formation en cours de 2004 fixant le siège de l'Institut de la formation en cours de
carrière; carrière;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut
de la Formation en cours de carrière est remplacé par ce qui suit : de la Formation en cours de carrière est remplacé par ce qui suit :
« Le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière est fixé « Le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière est fixé
à l'adresse suivante : à l'adresse suivante :
IFC, rue Dewez 14 - D218, 5000 NAMUR. » IFC, rue Dewez 14 - D218, 5000 NAMUR. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 avril 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 avril 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire et de Promotion

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 21 octobre 2010. Bruxelles, le 21 octobre 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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