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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/05/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux
congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de
formation de l'Etat et des services d'inspection formation de l'Etat et des services d'inspection
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres
psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par
l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986; l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés
des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de
formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article
1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre
1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9
septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du
27 mai 2009; 27 mai 2009;
Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de
négociation - Secteur IX Enseignement, du Comité des services publics négociation - Secteur IX Enseignement, du Comité des services publics
locaux et provinciaux - Section II et du Comité de négociation pour locaux et provinciaux - Section II et du Comité de négociation pour
les Statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, les Statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné,
réunis conjointement; réunis conjointement;
Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de
concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les
organes de représentation et de coordination des pouvoirs organes de représentation et de coordination des pouvoirs
organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
reconnus par le Gouvernement; reconnus par le Gouvernement;
Vu l'avis n° 48.036/2 de la section de législation du Conseil d'Etat Vu l'avis n° 48.036/2 de la section de législation du Conseil d'Etat
donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,
1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et
par la loi du 2 avril 2003; par la loi du 2 avril 2003;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif

aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre
définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de
l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services
d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28
octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin
2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre
2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante : 2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante :
«

Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires,

«

Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires,

soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des
membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la
Communauté française et des membres du personnel du service Communauté française et des membres du personnel du service
d'inspection chargés de la surveillance de ces centres d'inspection chargés de la surveillance de ces centres
psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances
annuelles défini ci-après : annuelles défini ci-après :
a) Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre a) Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre
2010 inclus; 2010 inclus;
b) Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier b) Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier
2011 inclus; 2011 inclus;
c) Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 c) Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011
inclus; inclus;
d) Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril d) Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril
2011 inclus; 2011 inclus;
e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme
suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres
psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences
clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux
familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation
scolaire et professionnelle : scolaire et professionnelle :
- pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août - pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août
2011 inclus; 2011 inclus;
- pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet - pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet
2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au 2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au
vendredi 19 août 2011 inclus; vendredi 19 août 2011 inclus;
f) Congés divers : f) Congés divers :
- le lundi 27 septembre 2010; - le lundi 27 septembre 2010;
- le jeudi 11 novembre 2010; - le jeudi 11 novembre 2010;
- le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai - le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai
2011); 2011);
- le lundi 25 avril 2011; - le lundi 25 avril 2011;
- le jeudi 2 juin 2011 (Ascension); - le jeudi 2 juin 2011 (Ascension);
- le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). » - le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et

cessera d'être en vigueur le 31 août 2011. cessera d'être en vigueur le 31 août 2011.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion

sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2010. Bruxelles, le 19 mai 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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