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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux | modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux |
congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
formation de l'Etat et des services d'inspection | formation de l'Etat et des services d'inspection |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres | Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres |
psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par | psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par |
l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986; | l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986; |
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés | Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés |
des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article | formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article |
1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre | 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre |
1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 | 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 |
septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du | septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du |
27 mai 2009; | 27 mai 2009; |
Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de |
négociation - Secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation - Secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
locaux et provinciaux - Section II et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux - Section II et du Comité de négociation pour |
les Statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les Statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
réunis conjointement; | réunis conjointement; |
Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de | Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de |
concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés | organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés |
reconnus par le Gouvernement; | reconnus par le Gouvernement; |
Vu l'avis n° 48.036/2 de la section de législation du Conseil d'Etat | Vu l'avis n° 48.036/2 de la section de législation du Conseil d'Etat |
donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et | modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et |
par la loi du 2 avril 2003; | par la loi du 2 avril 2003; |
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
Promotion sociale; | Promotion sociale; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif |
aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre | aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre |
définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de | définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de |
l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services | l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services |
d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 | d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 |
octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin | octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin |
2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre | 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre |
2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante : | 2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante : |
« Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, |
« Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, |
soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des | soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des |
membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la | membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la |
Communauté française et des membres du personnel du service | Communauté française et des membres du personnel du service |
d'inspection chargés de la surveillance de ces centres | d'inspection chargés de la surveillance de ces centres |
psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances | psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances |
annuelles défini ci-après : | annuelles défini ci-après : |
a) Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre | a) Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre |
2010 inclus; | 2010 inclus; |
b) Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier | b) Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier |
2011 inclus; | 2011 inclus; |
c) Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 | c) Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 |
inclus; | inclus; |
d) Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril | d) Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril |
2011 inclus; | 2011 inclus; |
e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme | e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme |
suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres | suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres |
psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences | psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences |
clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux | clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux |
familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation | familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation |
scolaire et professionnelle : | scolaire et professionnelle : |
- pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août | - pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août |
2011 inclus; | 2011 inclus; |
- pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet | - pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet |
2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au | 2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au |
vendredi 19 août 2011 inclus; | vendredi 19 août 2011 inclus; |
f) Congés divers : | f) Congés divers : |
- le lundi 27 septembre 2010; | - le lundi 27 septembre 2010; |
- le jeudi 11 novembre 2010; | - le jeudi 11 novembre 2010; |
- le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai | - le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai |
2011); | 2011); |
- le lundi 25 avril 2011; | - le lundi 25 avril 2011; |
- le jeudi 2 juin 2011 (Ascension); | - le jeudi 2 juin 2011 (Ascension); |
- le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). » | - le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et |
cessera d'être en vigueur le 31 août 2011. | cessera d'être en vigueur le 31 août 2011. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion |
sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 19 mai 2010. | Bruxelles, le 19 mai 2010. |
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |