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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux | modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux |
| congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
| technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
| formation de l'Etat et des services d'inspection | formation de l'Etat et des services d'inspection |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres | Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres |
| psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par | psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par |
| l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986; | l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés | Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés |
| des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
| technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
| formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article | formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article |
| 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre | 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre |
| 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 | 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 |
| septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du | septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du |
| 27 mai 2009; | 27 mai 2009; |
| Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 18 mars 2010 du Comité de |
| négociation - Secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation - Secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
| locaux et provinciaux - Section II et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux - Section II et du Comité de négociation pour |
| les Statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les Statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
| réunis conjointement; | réunis conjointement; |
| Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de | Vu le protocole de concertation du 18 mars 2010 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés | organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés |
| reconnus par le Gouvernement; | reconnus par le Gouvernement; |
| Vu l'avis n° 48.036/2 de la section de législation du Conseil d'Etat | Vu l'avis n° 48.036/2 de la section de législation du Conseil d'Etat |
| donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | donné le 19 avril 2010 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
| 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et | modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et |
| par la loi du 2 avril 2003; | par la loi du 2 avril 2003; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif |
| aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre | aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre |
| définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de | définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de |
| l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services | l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services |
| d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 | d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 |
| octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin | octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin |
| 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre | 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre |
| 2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante : | 2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante : |
| « Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, |
« Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, |
| soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des | soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des |
| membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la | membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la |
| Communauté française et des membres du personnel du service | Communauté française et des membres du personnel du service |
| d'inspection chargés de la surveillance de ces centres | d'inspection chargés de la surveillance de ces centres |
| psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances | psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances |
| annuelles défini ci-après : | annuelles défini ci-après : |
| a) Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre | a) Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre |
| 2010 inclus; | 2010 inclus; |
| b) Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier | b) Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier |
| 2011 inclus; | 2011 inclus; |
| c) Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 | c) Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 |
| inclus; | inclus; |
| d) Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril | d) Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril |
| 2011 inclus; | 2011 inclus; |
| e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme | e) Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme |
| suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres | suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres |
| psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences | psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences |
| clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux | clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux |
| familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation | familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation |
| scolaire et professionnelle : | scolaire et professionnelle : |
| - pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août | - pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août |
| 2011 inclus; | 2011 inclus; |
| - pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet | - pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet |
| 2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au | 2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au |
| vendredi 19 août 2011 inclus; | vendredi 19 août 2011 inclus; |
| f) Congés divers : | f) Congés divers : |
| - le lundi 27 septembre 2010; | - le lundi 27 septembre 2010; |
| - le jeudi 11 novembre 2010; | - le jeudi 11 novembre 2010; |
| - le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai | - le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai |
| 2011); | 2011); |
| - le lundi 25 avril 2011; | - le lundi 25 avril 2011; |
| - le jeudi 2 juin 2011 (Ascension); | - le jeudi 2 juin 2011 (Ascension); |
| - le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). » | - le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et |
| cessera d'être en vigueur le 31 août 2011. | cessera d'être en vigueur le 31 août 2011. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 mai 2010. | Bruxelles, le 19 mai 2010. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |