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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
autorisant l'apprentissage par immersion | autorisant l'apprentissage par immersion |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion | Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion |
linguistique; | linguistique; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
Vu la demande introduite; | Vu la demande introduite; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, |
Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, |
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre | organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre |
l'organisation, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière | l'organisation, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière |
progressive pour les années suivantes, d'un apprentissage en immersion | progressive pour les années suivantes, d'un apprentissage en immersion |
pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire | pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire |
dans une langue moderne autre que le français : | dans une langue moderne autre que le français : |
Adresse du siège administratif | Adresse du siège administratif |
Implantations concernées | Implantations concernées |
Langue choisie | Langue choisie |
Années d'études concernées | Années d'études concernées |
par l'immersion | par l'immersion |
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes, | Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes, |
route de Falize 21, 4960 Malmedy | route de Falize 21, 4960 Malmedy |
IDEM | IDEM |
Allemand | Allemand |
3e année maternelle, et de la 1re année jusqu'à la 5e année primaire | 3e année maternelle, et de la 1re année jusqu'à la 5e année primaire |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 |
Bruxelles, le 27 avril 2010. | Bruxelles, le 27 avril 2010. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |