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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/04/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant l'apprentissage par immersion autorisant l'apprentissage par immersion
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique; linguistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu la demande introduite; Vu la demande introduite;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière l'organisation, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière
progressive pour les années suivantes, d'un apprentissage en immersion progressive pour les années suivantes, d'un apprentissage en immersion
pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire
dans une langue moderne autre que le français : dans une langue moderne autre que le français :
Adresse du siège administratif Adresse du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
par l'immersion par l'immersion
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes, Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes,
route de Falize 21, 4960 Malmedy route de Falize 21, 4960 Malmedy
IDEM IDEM
Allemand Allemand
3e année maternelle, et de la 1re année jusqu'à la 5e année primaire 3e année maternelle, et de la 1re année jusqu'à la 5e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010

Bruxelles, le 27 avril 2010. Bruxelles, le 27 avril 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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