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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire | octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire |
| en cours d'année scolaire 2009-2010 | en cours d'année scolaire 2009-2010 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves | Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves |
| primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
| Communauté française, notamment dans son article 5; | Communauté française, notamment dans son article 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à | 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à |
| l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou | l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française; | subventionné par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre |
| 2009 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement | 2009 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement |
| secondaire pour l'année scolaire 2009-2010; | secondaire pour l'année scolaire 2009-2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 2009 subventionnant une 29ème classe-passerelle dans l'enseignement | 2009 subventionnant une 29ème classe-passerelle dans l'enseignement |
| secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010; | secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010; |
| Vu les demandes introduites par : | Vu les demandes introduites par : |
| - le CEPES de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne le | - le CEPES de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne le |
| 23 décembre 2009; | 23 décembre 2009; |
| - l'Institut Sainte Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne le | - l'Institut Sainte Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne le |
| 2 décembre 2009; | 2 décembre 2009; |
| - l'Athénée royal Vielsalm, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 Manhay le | - l'Athénée royal Vielsalm, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 Manhay le |
| 20 janvier 2010; | 20 janvier 2010; |
| - l'Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing le | - l'Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing le |
| 11 février 2010; | 11 février 2010; |
| - l'Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 | - l'Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 |
| Bruxelles le 11 février 2010; | Bruxelles le 11 février 2010; |
| - Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 | - Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 |
| Bruxelles le 7 décembre 2009; | Bruxelles le 7 décembre 2009; |
| - L'athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart le 5 | - L'athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart le 5 |
| février 2010; | février 2010; |
| - l'ITCF de Morlanwelz, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz le 9 | - l'ITCF de Morlanwelz, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz le 9 |
| février 2010; | février 2010; |
| - l'ITCF Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur le 22 | - l'ITCF Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur le 22 |
| février 2010. | février 2010. |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2010; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2010; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire; | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 5, alinéa 3, du décret du 14 |
Article 1er.En application de l'article 5, alinéa 3, du décret du 14 |
| juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans | juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans |
| l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, | l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, |
| 15 périodes complémentaires sont octroyées jusqu'au 30 juin 2010 aux | 15 périodes complémentaires sont octroyées jusqu'au 30 juin 2010 aux |
| établissements scolaires suivants : | établissements scolaires suivants : |
| - CEPES de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne; | - CEPES de Jodoigne, chaussée de Tirlemont 85, à 1370 Jodoigne; |
| - Institut Sainte Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne; | - Institut Sainte Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne; |
| - Athénée royal Vielsalm, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 Manhay; | - Athénée royal Vielsalm, rue du Pré des Fossés 7, à 6960 Manhay; |
| - Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing; | - Athénée royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing; |
| - Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 | - Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 | - Institut technique Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - L'ITCF de Morlanwelz, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz; | - L'ITCF de Morlanwelz, rue Raoul Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz; |
| - L'Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart; | - L'Athénée royal de Rixensart, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart; |
| - L'ITCF Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur. | - L'ITCF Henri Maus, place de l'Ecole des Cadets 4, à 5000 Namur. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010. |
| Bruxelles, le 1er avril 2010. | Bruxelles, le 1er avril 2010. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |