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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement | subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement |
| secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 | secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves | Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves |
| primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à | 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à |
| l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou | l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française; | subventionné par la Communauté française; |
| Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation | Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation |
| d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010; | d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010; |
| Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement |
| secondaire du 23 avril 2009; | secondaire du 23 avril 2009; |
| Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7 | Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7 |
| septembre 2009; | septembre 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une |
Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une |
| classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée | classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée |
| royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing. | royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 11 décembre 2009. | Bruxelles, le 11 décembre 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |