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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/12/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement
secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française; Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à
l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou
subventionné par la Communauté française; subventionné par la Communauté française;
Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation
d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010; d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010;
Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement
secondaire du 23 avril 2009; secondaire du 23 avril 2009;
Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7 Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7
septembre 2009; septembre 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une

Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une

classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée
royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing. royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 décembre 2009. Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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