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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement | subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement |
secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 | secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves | Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves |
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
Communauté française; | Communauté française; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à | 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à |
l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou | l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou |
subventionné par la Communauté française; | subventionné par la Communauté française; |
Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation | Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation |
d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010; | d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010; |
Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement |
secondaire du 23 avril 2009; | secondaire du 23 avril 2009; |
Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7 | Vu la demande introduite par l'Athénée Royal de Beauraing le 7 |
septembre 2009; | septembre 2009; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2009; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2009; |
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une |
Article 1er.En région de langue française, l'organisation d'une |
classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée | classe-passerelle est autorisée, jusqu'au 30 juin 2010 à l'Athénée |
royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing. | royal de Beauraing, rue de Dinant 23, à 5570 Beauraing. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 11 décembre 2009. | Bruxelles, le 11 décembre 2009. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |