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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité | fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité |
| de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française | de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française |
| et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs | et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés | organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés |
| reconnus par le Gouvernement | reconnus par le Gouvernement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes | Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes |
| de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de | de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement et des Centres PMS subventionnés; | l'enseignement et des Centres PMS subventionnés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre |
| 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du | 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du |
| Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté | Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté |
| française et les organes de représentation et de coordination des | française et les organes de représentation et de coordination des |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS | pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS |
| subventionnés reconnus par le Gouvernement; | subventionnés reconnus par le Gouvernement; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Ministre du | Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Ministre du |
| Budget, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de | Budget, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de |
| l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; | l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| octobre 2009, | octobre 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de |
Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de |
| concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et | concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et |
| les organes de représentation et de coordination des pouvoirs | les organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés | organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés |
| reconnus par le Gouvernement est composée comme suit : | reconnus par le Gouvernement est composée comme suit : |
| - Membres effectifs : | - Membres effectifs : |
| M. Arthur BELLEFLAMME, Président; | M. Arthur BELLEFLAMME, Président; |
| Mme Delphine POUPE, Vice-Présidente; | Mme Delphine POUPE, Vice-Présidente; |
| M. Laurent WISCHOFF; | M. Laurent WISCHOFF; |
| M. Nicolas CHAIDRON. | M. Nicolas CHAIDRON. |
| - Membres suppléants | - Membres suppléants |
| M. Paul VERWILGHEN; | M. Paul VERWILGHEN; |
| Mme Annabelle PETIT; | Mme Annabelle PETIT; |
| M. Roland VAN SEVEREN; | M. Roland VAN SEVEREN; |
| M. Jean-Michel BAIJOT. | M. Jean-Michel BAIJOT. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| octobre 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au | octobre 2006 fixant la composition de la délégation de l'autorité au |
| sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la | sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la |
| Communauté française et les organes de représentation et de | Communauté française et les organes de représentation et de |
| coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des | coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des |
| Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé. | Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 octobre 2009. | Bruxelles, le 22 octobre 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Fonction Publique, | Le Ministre de la Fonction Publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |