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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des | décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des |
| emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de | emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de |
| l'enseignement officiel subventionné | l'enseignement officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de | Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de |
| religion et professeurs de religion, notamment les articles 92 et 103; | religion et professeurs de religion, notamment les articles 92 et 103; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre |
| 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois | 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois |
| pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de | pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de |
| l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du | l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 29 mars 2007, 12 mars 2008 | Gouvernement de la Communauté française des 29 mars 2007, 12 mars 2008 |
| et 3 juillet 2008; | et 3 juillet 2008; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président |
| et président suppléant démissionnaires; | et président suppléant démissionnaires; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique; | promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date |
| du 22 octobre 2009, | du 22 octobre 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de | Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de |
| la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et | la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et |
| les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné | les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné |
| sont remplacés par les dispositions suivantes : | sont remplacés par les dispositions suivantes : |
| « Article 6.Mme Lisa SALOMONOWICZ, directrice générale adjointe, est |
« Article 6.Mme Lisa SALOMONOWICZ, directrice générale adjointe, est |
| désignée en qualité de présidente de la Commission. | désignée en qualité de présidente de la Commission. |
Article 7.Mme Odette MICHOT, directrice générale adjointe, est |
Article 7.Mme Odette MICHOT, directrice générale adjointe, est |
| désignée en qualité de présidente suppléante de la Commission. » | désignée en qualité de présidente suppléante de la Commission. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion |
Art. 3.La Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 octobre 2009. | Bruxelles, le 22 octobre 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |