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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres de la Commission consultative des | portant nomination des membres de la Commission consultative des |
Maisons et Centres de Jeunes | Maisons et Centres de Jeunes |
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de | Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de |
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres | reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres |
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et | de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et |
leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 | leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 |
et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002; | et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002; |
Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat | Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat |
des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans | des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans |
renouvelable et qu'il convient de renouveler; | renouvelable et qu'il convient de renouveler; |
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de | Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de |
nomination, | nomination, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des |
Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative : | Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative : |
5°au titre de représentants de chaque province francophone et un | 5°au titre de représentants de chaque province francophone et un |
représentant de la Commission communautaire française de la Région de | représentant de la Commission communautaire française de la Région de |
Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f), du décret | Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f), du décret |
: | : |
Effectif | Effectif |
Suppléant | Suppléant |
Pour la Province de Namur | Pour la Province de Namur |
M. MATHIEU Michaël | M. MATHIEU Michaël |
Mme GOUMET Myriam | Mme GOUMET Myriam |
Avenue Reine Astrid 22A | Avenue Reine Astrid 22A |
Place Saint-Aubain, 2 | Place Saint-Aubain, 2 |
5000 NAMUR | 5000 NAMUR |
5000 NAMUR | 5000 NAMUR |
Art. 2.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le |
Art. 2.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le |
mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de 4 ans et est | mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de 4 ans et est |
renouvelable. | renouvelable. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2009. |
Bruxelles, le 7 octobre 2009. | Bruxelles, le 7 octobre 2009. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |