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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07/10/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission consultative des portant nomination des membres de la Commission consultative des
Maisons et Centres de Jeunes Maisons et Centres de Jeunes
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de
reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres
de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et
leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008
et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002; et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;
Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat
des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans
renouvelable et qu'il convient de renouveler; renouvelable et qu'il convient de renouveler;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de
nomination, nomination,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des

Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative : Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative :
5°au titre de représentants de chaque province francophone et un 5°au titre de représentants de chaque province francophone et un
représentant de la Commission communautaire française de la Région de représentant de la Commission communautaire française de la Région de
Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f), du décret Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f), du décret
: :
Effectif Effectif
Suppléant Suppléant
Pour la Province de Namur Pour la Province de Namur
M. MATHIEU Michaël M. MATHIEU Michaël
Mme GOUMET Myriam Mme GOUMET Myriam
Avenue Reine Astrid 22A Avenue Reine Astrid 22A
Place Saint-Aubain, 2 Place Saint-Aubain, 2
5000 NAMUR 5000 NAMUR
5000 NAMUR 5000 NAMUR

Art. 2.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le

Art. 2.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le

mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de 4 ans et est mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de 4 ans et est
renouvelable. renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2009.

Bruxelles, le 7 octobre 2009. Bruxelles, le 7 octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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