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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
15 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des représentants de l'Enseignement de la | portant désignation des représentants de l'Enseignement de la |
Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire | Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre | Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre |
le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié | le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié |
le 1er juillet 2005 et le 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°; | le 1er juillet 2005 et le 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°; |
Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de | Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de |
l'Enseignement afin de pouvoir agréer les services d'accrochage | l'Enseignement afin de pouvoir agréer les services d'accrochage |
scolaire, | scolaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Enseignement au |
Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Enseignement au |
sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en | sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en |
qualité de : | qualité de : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Alain FAURE | Alain FAURE |
Alfred PIRAUX | Alfred PIRAUX |
Nicky DE MAYER | Nicky DE MAYER |
Danièle CLAUSSE | Danièle CLAUSSE |
Joëlle BERTIN | Joëlle BERTIN |
Jean-Yves WOESTYN | Jean-Yves WOESTYN |
Valérie DENAYER | Valérie DENAYER |
Philippe JONAS | Philippe JONAS |
Charles MALISOUX | Charles MALISOUX |
Marc SOBLET | Marc SOBLET |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009. |
Bruxelles, le 15 juin 2009. | Bruxelles, le 15 juin 2009. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
C. DUPONT | C. DUPONT |