Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/06/2009
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des représentants de l'Enseignement de la portant désignation des représentants de l'Enseignement de la
Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre
le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié
le 1er juillet 2005 et le 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°; le 1er juillet 2005 et le 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°;
Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de
l'Enseignement afin de pouvoir agréer les services d'accrochage l'Enseignement afin de pouvoir agréer les services d'accrochage
scolaire, scolaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Enseignement au

Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Enseignement au

sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en
qualité de : qualité de :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Alain FAURE Alain FAURE
Alfred PIRAUX Alfred PIRAUX
Nicky DE MAYER Nicky DE MAYER
Danièle CLAUSSE Danièle CLAUSSE
Joëlle BERTIN Joëlle BERTIN
Jean-Yves WOESTYN Jean-Yves WOESTYN
Valérie DENAYER Valérie DENAYER
Philippe JONAS Philippe JONAS
Charles MALISOUX Charles MALISOUX
Marc SOBLET Marc SOBLET

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Bruxelles, le 15 juin 2009. Bruxelles, le 15 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT C. DUPONT
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x