Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/05/2009
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris
en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la
cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification
administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors
universités universités
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement Vu le décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement
supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans
l'enseignement supérieur universitaire et hors universités, notamment l'enseignement supérieur universitaire et hors universités, notamment
l'article 55; l'article 55;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2009; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2009; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2009;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche scientifique; Recherche scientifique;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27
mai 2009, mai 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 17 du décret du 9 mai 2008 renforçant la

Article 1er.L'article 17 du décret du 9 mai 2008 renforçant la

cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification
administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors
universités produit ses effets le 1er septembre 1996. universités produit ses effets le 1er septembre 1996.

Art. 2.L'article 46 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence

Art. 2.L'article 46 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence

de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification
administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors
universités produit ses effets à partir de l'année académique universités produit ses effets à partir de l'année académique
2008-2009. 2008-2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mai 2009. Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
^