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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi | mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi |
| des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert | des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que |
| modifié, notamment les articles 44 et 47; | modifié, notamment les articles 44 et 47; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 |
| relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des | relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des |
| subventions pour les services d' aide en milieu ouvert, modifié les 24 | subventions pour les services d' aide en milieu ouvert, modifié les 24 |
| mars 2003, 17 juin 2004 et 2 octobre 2008; | mars 2003, 17 juin 2004 et 2 octobre 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 8 janvier 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 8 janvier 2009; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2009; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'aide à la jeunesse; | Sur la proposition de la Ministre de l'aide à la jeunesse; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions | Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions |
| particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services | particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services |
| d'aide en milieu ouvert, modifié les 24 mars 2003, 17 juin 2004 et 02 | d'aide en milieu ouvert, modifié les 24 mars 2003, 17 juin 2004 et 02 |
| octobre 2008, sont apportées les modifications suivantes : | octobre 2008, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1°à l'alinéa 1er, les termes « 15.661, 09 EUR », « 16.800,22 EUR » et | 1°à l'alinéa 1er, les termes « 15.661, 09 EUR », « 16.800,22 EUR » et |
| « 21.355,85 EUR » sont remplacés respectivement par les termes « | « 21.355,85 EUR » sont remplacés respectivement par les termes « |
| 19.699,04 EUR », « 20.838,17 EUR » et « 25.393,80 EUR ». | 19.699,04 EUR », « 20.838,17 EUR » et « 25.393,80 EUR ». |
| 2° un nouvel alinéa rédigé comme suit est inséré après l'alinéa 1er : | 2° un nouvel alinéa rédigé comme suit est inséré après l'alinéa 1er : |
| « Un montant de 4.037,95 EUR indexables est consacré exclusivement au | « Un montant de 4.037,95 EUR indexables est consacré exclusivement au |
| développement de l'action communautaire ». | développement de l'action communautaire ». |
Art. 2.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 janvier 2009. | Bruxelles, le 15 janvier 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |