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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de | approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de |
| gestion de base" (code 715601S20D3) classée au niveau de | gestion de base" (code 715601S20D3) classée au niveau de |
| l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion | l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion |
| sociale de régime 1 | sociale de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 2 juillet 2008; | promotion sociale du 2 juillet 2008; |
| Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de | Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de |
| promotion sociale, | promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée |
| "Connaisssances de gestion de base" ainsi que le dossier de référence | "Connaisssances de gestion de base" ainsi que le dossier de référence |
| de l'unité de formation constitutive de cette section sont approuvés. | de l'unité de formation constitutive de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire | Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur. | supérieur. |
| L'unité de formation constitutive de cette section est classée au | L'unité de formation constitutive de cette section est classée au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification. | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation des structures existantes concernées |
Art. 2.La transformation des structures existantes concernées |
| commence au plus tard le 1er septembre 2008. | commence au plus tard le 1er septembre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008. |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 août 2008. | Bruxelles, le 27 août 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |