MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" (code 715601S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 2 juillet 2008;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Connaisssances de gestion de base" ainsi que le dossier de référence de l'unité de formation constitutive de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.

L'unité de formation constitutive de cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 août 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA