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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" | approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" |
| et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du | et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du |
| certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire | certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire |
| supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de | supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de |
| promotion sociale de régime 1 | promotion sociale de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles |
| 75 et 137; | 75 et 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés | 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés |
| dans l'enseignement de promotion sociale, modifié par l'arrêté du | dans l'enseignement de promotion sociale, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994; | Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre |
| 2006 approuvant le dossier de référence de la section | 2006 approuvant le dossier de référence de la section |
| "Electricien-automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de | "Electricien-automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de |
| l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion | l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion |
| sociale de régime 1 et comptant 1 600 périodes; | sociale de régime 1 et comptant 1 600 périodes; |
| Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 août | Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 août |
| 2002 et du 19 mai 2008 approuvant les dossiers de référence des | 2002 et du 19 mai 2008 approuvant les dossiers de référence des |
| sections "Complément de formation générale en vue de l'obtention du | sections "Complément de formation générale en vue de l'obtention du |
| certificat d'enseignement secondaire supérieur" (codes 041700S20D1 et | certificat d'enseignement secondaire supérieur" (codes 041700S20D1 et |
| 041700S20D2) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur | 041700S20D2) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur |
| de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 et comportant | de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 et comportant |
| respectivement 480 et 680 périodes; | respectivement 480 et 680 périodes; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de | 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de |
| promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, §1er, | promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, §1er, |
| 2°, et § 2; | 2°, et § 2; |
| Vu les avis de la Cellule de Consultation du 8 novembre 2005 et du 19 | Vu les avis de la Cellule de Consultation du 8 novembre 2005 et du 19 |
| décembre 2007; | décembre 2007; |
| Vu les avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu les avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 2 décembre 2005 et du 11 janvier 2008, | promotion sociale du 2 décembre 2005 et du 11 janvier 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
Article 1er.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
| secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont | secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont |
| porteurs du certificat de qualification d' "Electricien-automaticien" | porteurs du certificat de qualification d' "Electricien-automaticien" |
| du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale | du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| de régime 1 et du certificat de "Complément de formation générale en | de régime 1 et du certificat de "Complément de formation générale en |
| vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat | vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat |
| d'enseignement secondaire supérieur" du niveau de l'enseignement | d'enseignement secondaire supérieur" du niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. | secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 août 2008. | Bruxelles, le 27 août 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |