← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire | autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire |
| spécialisé de type 8 situé à Biez | spécialisé de type 8 situé à Biez |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8°; | législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8°; |
| Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
| notamment l'article 195; | notamment l'article 195; |
| Considérant la demande du pouvoir organisateur « l'Ecole des | Considérant la demande du pouvoir organisateur « l'Ecole des |
| Coccinelles » de créer un établissement d'enseignement primaire | Coccinelles » de créer un établissement d'enseignement primaire |
| spécialisé libre de type 8 situé à Biez; | spécialisé libre de type 8 situé à Biez; |
| Considérant que l'établissement permet de scolariser les enfants dans | Considérant que l'établissement permet de scolariser les enfants dans |
| une école proche de leur domicile en réduisant de la sorte | une école proche de leur domicile en réduisant de la sorte |
| considérablement la durée du transport scolaire; | considérablement la durée du transport scolaire; |
| Considérant que les élèves sont actuellement inscrits à l'école « les | Considérant que les élèves sont actuellement inscrits à l'école « les |
| Coccinelles », à Biez, dont le pouvoir organisateur, l'ASBL « Centre | Coccinelles », à Biez, dont le pouvoir organisateur, l'ASBL « Centre |
| mutualiste neutre de Biez », est mis en liquidation et cessera ses | mutualiste neutre de Biez », est mis en liquidation et cessera ses |
| activités au 30 juin 2008; | activités au 30 juin 2008; |
| Considérant que les membres de l'équipe éducative seraient engagés par | Considérant que les membres de l'équipe éducative seraient engagés par |
| le nouveau pouvoir organisateur afin de garder la qualité de | le nouveau pouvoir organisateur afin de garder la qualité de |
| l'enseignement prodigué; | l'enseignement prodigué; |
| Considérant l'avis favorable du conseil général de concertation de | Considérant l'avis favorable du conseil général de concertation de |
| l'enseignement spécialisé rendu en sa séance du 28 mai 2008; | l'enseignement spécialisé rendu en sa séance du 28 mai 2008; |
| Considérant que l'impact budgétaire est nul car les élèves fréquentent | Considérant que l'impact budgétaire est nul car les élèves fréquentent |
| déjà l'enseignement spécialisé; | déjà l'enseignement spécialisé; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2008; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2008.; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2008.; |
| Sur la proposition du Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire; | Sur la proposition du Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 11 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
| juillet 2008, | juillet 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 195, |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 195, |
| § 1er, 1° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement | § 1er, 1° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement |
| spécialisé, l'établissement d'enseignement primaire spécialisé libre « | spécialisé, l'établissement d'enseignement primaire spécialisé libre « |
| L'Ecole des Coccinelles » à organiser un enseignement primaire | L'Ecole des Coccinelles » à organiser un enseignement primaire |
| spécialisé de type 8 situé avenue des Sapins 27, à 1390 Biez. | spécialisé de type 8 situé avenue des Sapins 27, à 1390 Biez. |
| L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le | L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le |
| décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. | décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 juillet 2008. | Bruxelles, le 11 juillet 2008. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |