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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/07/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des
emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de
l'enseignement officiel subventionné l'enseignement officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de
religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et
103; 103;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre
2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois
pour les maîtres de religion et professeurs de religion de pour les maîtres de religion et professeurs de religion de
l'enseignement officiel subventionné; l'enseignement officiel subventionné;
Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement
obligatoire, obligatoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la
composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres
de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel
subventionné, les mots « M. André Van Malder », « M. Patrick Leceux », subventionné, les mots « M. André Van Malder », « M. Patrick Leceux »,
« Mme Karine Bogdan - De Smedt », « M. Pascal Chardome » et « Mme « Mme Karine Bogdan - De Smedt », « M. Pascal Chardome » et « Mme
Jacqueline Muret » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Jacqueline Muret » sont respectivement remplacés par les mots « Mme
Karine Bogdan - De Smedt », « Mme Bruyninckx », « Mme Josiane Van Karine Bogdan - De Smedt », « Mme Bruyninckx », « Mme Josiane Van
Hamme », « M. Jean-Pierre Perin » et « Mme Rita Dehollander ». Hamme », « M. Jean-Pierre Perin » et « Mme Rita Dehollander ».

Art. 2.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la
Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les
professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les
mots « M. Pierre Buve, de la Direction générale des Personnels de mots « M. Pierre Buve, de la Direction générale des Personnels de
l'Enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Muriel l'Enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Muriel
Rottesman, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement Rottesman, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement
subventionné ». subventionné ».

Art. 3.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 3.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la
Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les
professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, les
mots « Mme Muriel Rottesman de la Direction générale des Personnels de mots « Mme Muriel Rottesman de la Direction générale des Personnels de
l'Enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Maïté l'Enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Maïté
Leszczak, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement Leszczak, de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement
subventionné ». subventionné ».

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 3 juillet 2008. Bruxelles, le 3 juillet 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT C. DUPONT
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