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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement | portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement |
de l'Architecture | de l'Architecture |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi relative à l'organisation de l'enseignement de | Vu la loi relative à l'organisation de l'enseignement de |
l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1 à 11.12; | l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1 à 11.12; |
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, |
10°, a) ; | 10°, a) ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des | Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des |
compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté | compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté |
française; | française; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de |
l'Enseignement de l'Architecture : | l'Enseignement de l'Architecture : |
1° En qualité de membres effectifs représentant les pouvoirs | 1° En qualité de membres effectifs représentant les pouvoirs |
organisateurs : | organisateurs : |
a) M. Jean-Louis Genard; | a) M. Jean-Louis Genard; |
b) M. Jean-Paul Verleyen; | b) M. Jean-Paul Verleyen; |
c) M. Roberto Galuccio. | c) M. Roberto Galuccio. |
2° En qualité de membres suppléants représentant les pouvoirs | 2° En qualité de membres suppléants représentant les pouvoirs |
organisateurs : | organisateurs : |
a) M. Patrick Burniat; | a) M. Patrick Burniat; |
b) Mme Sylvie Leroy; | b) Mme Sylvie Leroy; |
c) M. Pierre Stassart. | c) M. Pierre Stassart. |
3° En qualité de membres effectifs représentant les membres du | 3° En qualité de membres effectifs représentant les membres du |
personnel des instituts supérieurs d'architecture : | personnel des instituts supérieurs d'architecture : |
a) M. Guy Pilate; | a) M. Guy Pilate; |
b) Mme Irène Lund; | b) Mme Irène Lund; |
c) M. Philippe Gruloos; | c) M. Philippe Gruloos; |
d) Mme. Brigitte Degroof; | d) Mme. Brigitte Degroof; |
e) M. Bernard Wittevrongel; | e) M. Bernard Wittevrongel; |
f) Mme. Annie Boutefeu; | f) Mme. Annie Boutefeu; |
g) M. Charles Goossens; | g) M. Charles Goossens; |
h) M. Luc Deleuze. | h) M. Luc Deleuze. |
4° En qualité de membres suppléants représentant les membres du | 4° En qualité de membres suppléants représentant les membres du |
personnel des instituts supérieurs d'architecture : | personnel des instituts supérieurs d'architecture : |
a) M. Geoffrey Grulois; | a) M. Geoffrey Grulois; |
b) Mme. Suzanne Giovannini; | b) Mme. Suzanne Giovannini; |
c) M. François Nizet; | c) M. François Nizet; |
d) Mme. Yvette Pelsser; | d) Mme. Yvette Pelsser; |
e) Mme. Anne Croegaert; | e) Mme. Anne Croegaert; |
f) M. Norbert Nelles; | f) M. Norbert Nelles; |
g) M. Nicolas Percsy; | g) M. Nicolas Percsy; |
h) M. Gérard Van Goolen. | h) M. Gérard Van Goolen. |
5° En qualité de membres effectifs représentant les étudiants des | 5° En qualité de membres effectifs représentant les étudiants des |
instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations | instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations |
représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : | représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : |
a) M. Antoine Van Durme; | a) M. Antoine Van Durme; |
b) Mme Andrée Laurin; | b) Mme Andrée Laurin; |
c) M. Gaëtan Desneux; | c) M. Gaëtan Desneux; |
d) Mme. Audrey Dewael. | d) Mme. Audrey Dewael. |
6° En qualité de membres suppléants représentant les étudiants des | 6° En qualité de membres suppléants représentant les étudiants des |
instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations | instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations |
représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : | représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : |
a) M. Lionel Van Leeuw; | a) M. Lionel Van Leeuw; |
b) Mme Amélie Louwette; | b) Mme Amélie Louwette; |
c) Mme. Caroline Rentiers; | c) Mme. Caroline Rentiers; |
d) M. Yan Lecocq. | d) M. Yan Lecocq. |
7° En qualité de membres effectifs représentant les organisations | 7° En qualité de membres effectifs représentant les organisations |
syndicales et interprofessionnelles : | syndicales et interprofessionnelles : |
a) M. Michel Proces; | a) M. Michel Proces; |
b) Mme. Anne-Françoise Vangansbergt; | b) Mme. Anne-Françoise Vangansbergt; |
c) Mme. Christiane Cornet; | c) Mme. Christiane Cornet; |
d) M. Jean Dassesse. | d) M. Jean Dassesse. |
8° En qualité de membres suppléants représentant les organisations | 8° En qualité de membres suppléants représentant les organisations |
syndicales et interprofessionnelles : | syndicales et interprofessionnelles : |
a) Mme Sylvie Kwaschin; | a) Mme Sylvie Kwaschin; |
b) M. Eric Van Overstraeten; | b) M. Eric Van Overstraeten; |
c) Mme Valérie Denayer; | c) Mme Valérie Denayer; |
d) Mme Isabelle Wargnies. | d) Mme Isabelle Wargnies. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 28 mai 2008. | Bruxelles, le 28 mai 2008. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |