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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif à la composition de la Commission de langue française chargée | relatif à la composition de la Commission de langue française chargée |
| de procéder aux examens linguistiques | de procéder aux examens linguistiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés | Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés |
| par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er; | par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er; |
| Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans | Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans |
| l'enseignement; | l'enseignement; |
| Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens | Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens |
| linguistiques, | linguistiques, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement |
Article 1er.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement |
| officiel en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la | officiel en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la |
| Commission de langue française, en remplacement de Mme Catherine | Commission de langue française, en remplacement de Mme Catherine |
| Donnet, professeur à l'Athénée royal Victor Horta à Saint-Gilles, | Donnet, professeur à l'Athénée royal Victor Horta à Saint-Gilles, |
| démissionnaire : | démissionnaire : |
| - Mme Cécile JONET, professeur à l'ITCF Renée Joffroy à Irchonwelz. | - Mme Cécile JONET, professeur à l'ITCF Renée Joffroy à Irchonwelz. |
Art. 2.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement libre |
Art. 2.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement libre |
| en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de | en qualité de membre des 3e, 4e et 5e sections de la Commission de |
| langue française, en remplacement de M. Louis Delarge, Professeur à | langue française, en remplacement de M. Louis Delarge, Professeur à |
| l'Institut Don Bosco à Liège, démissionnaire : | l'Institut Don Bosco à Liège, démissionnaire : |
| - M. Francis HARDY, professeur au Collège d'Alzon à Bure. | - M. Francis HARDY, professeur au Collège d'Alzon à Bure. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2008. |
| Bruxelles, le 20 mars 2008. | Bruxelles, le 20 mars 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |