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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès | portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès |
| du Comité directeur du consortium de validation des compétences | du Comité directeur du consortium de validation des compétences |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle | des compétences dans le champ de la formation professionnelle |
| continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et | continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et |
| la Commission communautaire française; | la Commission communautaire française; |
| Vu le Décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant | Vu le Décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant |
| assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la | assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la |
| validation des compétences dans le champ de la formation | validation des compétences dans le champ de la formation |
| professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la | professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la |
| Région wallonne et la Commission communautaire française; | Région wallonne et la Commission communautaire française; |
| Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de | Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Paul Simar, est désigné en qualité de commissaire auprès |
Article 1er.Paul Simar, est désigné en qualité de commissaire auprès |
| du Comité directeur du consortium de validation des compétences. | du Comité directeur du consortium de validation des compétences. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion |
Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion |
| sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2008. | Bruxelles, le 25 janvier 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, | Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| M. TARABELLA | M. TARABELLA |