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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année | arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année |
| scolaire 2007-2008 | scolaire 2007-2008 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française; | la Communauté française; |
| Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à | Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à |
| l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des | l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des |
| membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire | membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire |
| d'éducation, du personnel paramédical des établissements | d'éducation, du personnel paramédical des établissements |
| d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de | d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de |
| promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de | promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de |
| ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection | ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection |
| chargé de la surveillance de ces établissements; | chargé de la surveillance de ces établissements; |
| Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois | Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois |
| pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, | pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, |
| ordinaire et spécial; | ordinaire et spécial; |
| Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois | Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois |
| pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire | pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés; | officiels subventionnés; |
| Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois | Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois |
| pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, | pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, |
| ordinaire et spécial; | ordinaire et spécial; |
| Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois | Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois |
| pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire | pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres |
| subventionnés; | subventionnés; |
| Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale; | obligatoire et de Promotion sociale; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| mars 2007, | mars 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement |
Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement |
| de plein exercice organisé par la Communauté française sont les | de plein exercice organisé par la Communauté française sont les |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° Enseignement fondamental : | 1° Enseignement fondamental : |
| Maître de morale non confessionnelle | Maître de morale non confessionnelle |
| Maître de néerlandais | Maître de néerlandais |
| Instituteur primaire | Instituteur primaire |
| 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : | 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues |
| germaniques, sciences, sciences économiques | germaniques, sciences, sciences économiques |
| Professeur de cours techniques | Professeur de cours techniques |
| Professeur de pratique professionnelle | Professeur de pratique professionnelle |
| Professeur de cours techniques et pratique professionnelle | Professeur de cours techniques et pratique professionnelle |
| 3° Enseignement secondaire de degré supérieur | 3° Enseignement secondaire de degré supérieur |
| Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, | Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, |
| physique, biologie, géographie | physique, biologie, géographie |
| Professeur de cours techniques | Professeur de cours techniques |
| Professeur de pratique professionnelle | Professeur de pratique professionnelle |
| Professeur de cours techniques et pratique professionnelle | Professeur de cours techniques et pratique professionnelle |
Art. 2.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement |
Art. 2.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement |
| officiel subventionné sont les suivantes : | officiel subventionné sont les suivantes : |
| 1° Enseignement fondamental : | 1° Enseignement fondamental : |
| A. En Région bruxelloise : | A. En Région bruxelloise : |
| Instituteur primaire | Instituteur primaire |
| Maître de psychomotricité | Maître de psychomotricité |
| Maître de morale | Maître de morale |
| B. En province du Brabant wallon : | B. En province du Brabant wallon : |
| Instituteur maternel en immersion | Instituteur maternel en immersion |
| Instituteur primaire en immersion | Instituteur primaire en immersion |
| C. En province du Hainaut : | C. En province du Hainaut : |
| Instituteur primaire | Instituteur primaire |
| Maître spécial de seconde langue | Maître spécial de seconde langue |
| 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : | 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : |
| A. En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon : | A. En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne |
| anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, | anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, |
| physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales | physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales |
| Professeur de morale | Professeur de morale |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique | Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique |
| Professeur de cours techniques : carrelage - plafonnage, chimie | Professeur de cours techniques : carrelage - plafonnage, chimie |
| appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, | appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, |
| horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, | horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, |
| secrétariat - bureautique | secrétariat - bureautique |
| Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, | Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, |
| électricité - électronique automobile, horticulture et sylviculture, | électricité - électronique automobile, horticulture et sylviculture, |
| mécanique, salle | mécanique, salle |
| B. En province du Hainaut : | B. En province du Hainaut : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne |
| anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences | anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences |
| économiques, sciences humaines, sciences sociales | économiques, sciences humaines, sciences sociales |
| Professeur de morale | Professeur de morale |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique | Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique |
| Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, | Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, |
| éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, | éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, |
| mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales | mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales |
| appliquées, secrétariat - bureautique | appliquées, secrétariat - bureautique |
| Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, | Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, |
| horticulture, salle, soudage | horticulture, salle, soudage |
| Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie | Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie |
| sociale et familiale | sociale et familiale |
| 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : | 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : |
| A. En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon : | A. En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne |
| anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, | anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, |
| physique, biologie, chimie, sciences économiques, sciences humaines, | physique, biologie, chimie, sciences économiques, sciences humaines, |
| Professeur de religion protestante | Professeur de religion protestante |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique | Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique |
| Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, | Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, |
| communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, | communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, |
| électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences | électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences |
| appliquées, secrétariat - bureautique, soins infirmiers | appliquées, secrétariat - bureautique, soins infirmiers |
| Professeur de pratique professionnelle : boulangerie - pâtisserie, | Professeur de pratique professionnelle : boulangerie - pâtisserie, |
| carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle | carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle |
| B. En province du Hainaut : | B. En province du Hainaut : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne |
| anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences | anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences |
| économiques, sciences humaines | économiques, sciences humaines |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours techniques : arts graphique, coiffure, | Professeur de cours techniques : arts graphique, coiffure, |
| comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, | comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, |
| psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat - | psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat - |
| bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives | bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives |
| Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture | Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture |
Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement |
Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement |
| libre subventionné sont les suivantes : | libre subventionné sont les suivantes : |
| 1° Enseignement fondamental | 1° Enseignement fondamental |
| A. En Région bruxelloise : | A. En Région bruxelloise : |
| Instituteur maternel | Instituteur maternel |
| Instituteur primaire | Instituteur primaire |
| Maître de psychomotricité | Maître de psychomotricité |
| B. En province du Brabant wallon : | B. En province du Brabant wallon : |
| Instituteur maternel | Instituteur maternel |
| Instituteur primaire | Instituteur primaire |
| C. En province du Hainaut : | C. En province du Hainaut : |
| Instituteur primaire | Instituteur primaire |
| Maître spécial de seconde langue | Maître spécial de seconde langue |
| 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : | 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : |
| A. En Région bruxelloise : | A. En Région bruxelloise : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues |
| germaniques, sciences, étude du milieu | germaniques, sciences, étude du milieu |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours spéciaux : dactylographie | Professeur de cours spéciaux : dactylographie |
| Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours | Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours |
| commerciaux, imprimerie, soins infirmiers | commerciaux, imprimerie, soins infirmiers |
| Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie | Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie |
| B. En province du Hainaut : | B. En province du Hainaut : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne | Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne |
| anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences | anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences |
| économiques, sciences humaines, sciences sociales | économiques, sciences humaines, sciences sociales |
| Professeur de morale | Professeur de morale |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique | Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique |
| Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, | Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, |
| éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, | éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, |
| mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales | mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales |
| appliquées, secrétariat - bureautique | appliquées, secrétariat - bureautique |
| Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, | Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, |
| horticulture, salle, soudage | horticulture, salle, soudage |
| Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie | Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie |
| sociale et familiale | sociale et familiale |
| 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : | 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : |
| En Région bruxelloise : | En Région bruxelloise : |
| Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, | Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, |
| géographie, sciences | géographie, sciences |
| Professeur de religion catholique | Professeur de religion catholique |
| Professeur de cours spéciaux : dactylographie | Professeur de cours spéciaux : dactylographie |
| Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours | Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours |
| commerciaux, imprimerie, soins infirmiers | commerciaux, imprimerie, soins infirmiers |
| Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie | Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie |
| Bruxelles, le 2 mars 2007. | Bruxelles, le 2 mars 2007. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, | Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, |
| C. EERDEKENS | C. EERDEKENS |