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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/01/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8
juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du juillet 2005 portant désignation des présidents et membres du
personnel composant la commission interzonale et les Commissions personnel composant la commission interzonale et les Commissions
zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et
14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des
membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements chargé de la surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée; de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article
14sexies, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté 14sexies, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 12 janvier 1998, remplacé par les décrets du 17 mai 1999 française du 12 janvier 1998, remplacé par les décrets du 17 mai 1999
et 03 mars 2004 et l'article 14septies, inséré par le décret du 17 mai et 03 mars 2004 et l'article 14septies, inséré par le décret du 17 mai
1999, remplacé par le décret du 3 mars 2004; 1999, remplacé par le décret du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet
2005 portant désignation des présidents et membres du personnel 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel
composant la commission interzonale et les Commissions zonales composant la commission interzonale et les Commissions zonales
d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies
de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements; chargé de la surveillance de ces établissements;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la
Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre
de la Fonction publique et des Sports, de la Fonction publique et des Sports,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des
présidents et membres du personnel composant la commission interzonale présidents et membres du personnel composant la commission interzonale
et les Commissions zonales d'affectation créées en application de et les Commissions zonales d'affectation créées en application de
l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969
fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du
personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des
établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen,
technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats
dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service
d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots
: « M. Robert MANCHON » sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline : « M. Robert MANCHON » sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline
MURET » MURET »

Art. 2.A l'article 9, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.A l'article 9, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des Communauté française du 8 juillet 2005 portant désignation des
présidents et membres du personnel composant la commission interzonale présidents et membres du personnel composant la commission interzonale
et les Commissions zonales d'affectation créées en application de et les Commissions zonales d'affectation créées en application de
l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969
fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du
personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des
établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen,
technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats
dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service
d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots
: « M. Félicien DE LAET, Directeur général à la Direction générale des : « M. Félicien DE LAET, Directeur général à la Direction générale des
Personnels de l'Enseignement de la Communauté française » sont Personnels de l'Enseignement de la Communauté française » sont
remplacés par les mots : « M. Bernard GORET, Directeur général ff de remplacés par les mots : « M. Bernard GORET, Directeur général ff de
la direction générale des personnels de l'Enseignement de la la direction générale des personnels de l'Enseignement de la
Communauté française » et les mots : « M. Bernard GORET, Directeur Communauté française » et les mots : « M. Bernard GORET, Directeur
général adjoint de la direction générale des personnels de général adjoint de la direction générale des personnels de
l'Enseignement de la Communauté française » sont remplacés par les l'Enseignement de la Communauté française » sont remplacés par les
mots : « Mme Lise-Anne Hanse, Directrice générale de l'Enseignement mots : « Mme Lise-Anne Hanse, Directrice générale de l'Enseignement
obligatoire. ». obligatoire. ».

Art. 3.A l'article 9, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 3.A l'article 9, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 8 juillet 2005 précité, les mots : « M. Robert MANCHON » française du 8 juillet 2005 précité, les mots : « M. Robert MANCHON »
sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline MURET ». sont remplacés par les mots : « Mme Jacqueline MURET ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2007. Bruxelles, le 25 janvier 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS C. EERDEKENS
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