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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/01/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12
septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au
sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement
supérieur supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la
Communauté française, notamment l'article 4; Communauté française, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier
2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre
2005, 22 décembre 2005 et 22 décembre 2006; 2005, 22 décembre 2005 et 22 décembre 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre
2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de
l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur,
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6
octobre 2006; octobre 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°, portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°,
a); a);
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des
représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de
la qualité de l'enseignement supérieur sont apportées les la qualité de l'enseignement supérieur sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) les mots « Pour les années 2005 et 2006 » sont remplacés par les a) les mots « Pour les années 2005 et 2006 » sont remplacés par les
mots « Pour les années académiques 2005-2006 et 2006-2007 »; mots « Pour les années académiques 2005-2006 et 2006-2007 »;
b) au 2°, est inséré un nouvel alinéa libellé comme suit : b) au 2°, est inséré un nouvel alinéa libellé comme suit :
« suppléant M. Kevin Rijkaert. ». « suppléant M. Kevin Rijkaert. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Bruxelles, le 11 janvier 2007. Bruxelles, le 11 janvier 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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