Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/09/2007
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble
des réseaux de la formation des directeurs des réseaux de la formation des directeurs
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs,
notamment son article 17 § 2; notamment son article 17 § 2;
Vu la proposition formulée par l'Institut de la formation en cours de Vu la proposition formulée par l'Institut de la formation en cours de
carrière, carrière,
Vu le protocole de négociation du comité de secteur IX, du Comité des Vu le protocole de négociation du comité de secteur IX, du Comité des
services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de
négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre
subventionné du 6 juillet 2007, subventionné du 6 juillet 2007,
Vu le protocole de concertation du comité de concertation entre le Vu le protocole de concertation du comité de concertation entre le
Gouvernement de la Communauté française et les organes de Gouvernement de la Communauté française et les organes de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de
l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le
Gouvernement du 9 juillet 2007, Gouvernement du 9 juillet 2007,
Vu l'avis n° 43.463/2/V du Conseil d'Etat donné le 21 août 2007 en Vu l'avis n° 43.463/2/V du Conseil d'Etat donné le 21 août 2007 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale; obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26
septembre 2007, septembre 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan de formation relatif à l'axe relationnel du volet

Article 1er.Le plan de formation relatif à l'axe relationnel du volet
commun à l'ensemble des réseaux est établi comme suit : commun à l'ensemble des réseaux est établi comme suit :
1. Objectif général : 1. Objectif général :
Pour l'accomplissement des missions relevant de l'axe relationnel, la Pour l'accomplissement des missions relevant de l'axe relationnel, la
formation du directeur vise à développer chez ce dernier des aptitudes formation du directeur vise à développer chez ce dernier des aptitudes
qui lui permettront d'assurer la gestion et la coordination de qui lui permettront d'assurer la gestion et la coordination de
l'équipe pédagogique, d'assumer la responsabilité des relations de l'équipe pédagogique, d'assumer la responsabilité des relations de
l'établissement scolaire avec les élèves/étudiants, les parents et les l'établissement scolaire avec les élèves/étudiants, les parents et les
tiers et de représenter son établissement dans le cadre de ses tiers et de représenter son établissement dans le cadre de ses
relations extérieures. relations extérieures.
2. Compétences à acquérir : 2. Compétences à acquérir :
La formation développera la capacité : La formation développera la capacité :
* A prendre conscience des changements amenés par sa nouvelle identité * A prendre conscience des changements amenés par sa nouvelle identité
professionnelle par rapport à ses propres aptitudes et compétences professionnelle par rapport à ses propres aptitudes et compétences
relationnelles; relationnelles;
* A exercer et à analyser les aptitudes et les compétences * A exercer et à analyser les aptitudes et les compétences
relationnelles déployées dans des mises en situation concrète de la relationnelles déployées dans des mises en situation concrète de la
vie professionnelle du directeur et plus précisément dans vie professionnelle du directeur et plus précisément dans
- des situations de gestion et de coordination d'une équipe éducative; - des situations de gestion et de coordination d'une équipe éducative;
- des situations d'information, de communication et de dialogue avec - des situations d'information, de communication et de dialogue avec
l'ensemble des acteurs du monde scolaire; l'ensemble des acteurs du monde scolaire;
- des situations de prévention et de gestion de conflit; - des situations de prévention et de gestion de conflit;
- des situations de représentation de son établissement dans le cadre - des situations de représentation de son établissement dans le cadre
de relations extérieures. de relations extérieures.
* A percevoir ses forces et ses faiblesses dans chacune de ces * A percevoir ses forces et ses faiblesses dans chacune de ces
situations et à en déduire son projet de formation en cours de situations et à en déduire son projet de formation en cours de
carrière; carrière;
3. Contenu : 3. Contenu :
3.1. Par rapport au volet relatif à la « Communication interne et 3.1. Par rapport au volet relatif à la « Communication interne et
externe », la formation abordera prioritairement les domaines suivants externe », la formation abordera prioritairement les domaines suivants
: :
- Les différents modes de communication et d'information du directeur - Les différents modes de communication et d'information du directeur
dans le contexte scolaire; dans le contexte scolaire;
- Les règles de déontologie, d'éthique et de secret professionnel dans - Les règles de déontologie, d'éthique et de secret professionnel dans
les différents domaines de la vie professionnelle du directeur; les différents domaines de la vie professionnelle du directeur;
- Les techniques (outils) et habiletés favorisant, dans le respect des - Les techniques (outils) et habiletés favorisant, dans le respect des
modalités de communication définies par le projet d'établissement, une modalités de communication définies par le projet d'établissement, une
communication efficace et l'établissement de relations positives avec communication efficace et l'établissement de relations positives avec
et entre les membres de l'équipe éducative, avec et entre les et entre les membres de l'équipe éducative, avec et entre les
élèves/étudiants (notamment en fonction de leur âge), avec les élèves/étudiants (notamment en fonction de leur âge), avec les
parents, avec les partenaires du monde extérieur; parents, avec les partenaires du monde extérieur;
- Les techniques (outils) permettant de développer la capacité à - Les techniques (outils) permettant de développer la capacité à
prendre la parole en public de manière pertinente et efficace. prendre la parole en public de manière pertinente et efficace.
3.2. Par rapport au volet relatif à la « Conduite et motivation des 3.2. Par rapport au volet relatif à la « Conduite et motivation des
groupes », la formation abordera prioritairement les domaines suivants groupes », la formation abordera prioritairement les domaines suivants
: :
- Les principaux mécanismes de la dynamique et de la motivation de - Les principaux mécanismes de la dynamique et de la motivation de
groupes; groupes;
- Les modes de prise de décision; - Les modes de prise de décision;
- Les techniques (outils) d'animation et de gestion de groupes dans - Les techniques (outils) d'animation et de gestion de groupes dans
les différentes situations de la profession du directeur; les différentes situations de la profession du directeur;
- Les techniques (outils) et habiletés favorisant l'émergence de - Les techniques (outils) et habiletés favorisant l'émergence de
projets individuels ou collectifs et la prise de décision collective; projets individuels ou collectifs et la prise de décision collective;
- Les techniques (outils) et habiletés favorisant l'esprit d'équipe et - Les techniques (outils) et habiletés favorisant l'esprit d'équipe et
la mobilisation des membres du personnel autour de projets la mobilisation des membres du personnel autour de projets
(interdisciplinaires notamment). (interdisciplinaires notamment).
3.3. Par rapport au volet relatif aux « Aptitudes personnelles liées à 3.3. Par rapport au volet relatif aux « Aptitudes personnelles liées à
la gestion des ressources humaines », la formation abordera la gestion des ressources humaines », la formation abordera
prioritairement les domaines suivants : prioritairement les domaines suivants :
- Le rôle de la confiance en soi dans le cadre de la vie - Le rôle de la confiance en soi dans le cadre de la vie
professionnelle du directeur; professionnelle du directeur;
- Les implications personnelles liées à l'exercice de la - Les implications personnelles liées à l'exercice de la
responsabilité de la gestion des ressources humaines d'un responsabilité de la gestion des ressources humaines d'un
établissement scolaire; établissement scolaire;
- Les techniques (outils) et habiletés favorisant la capacité à - Les techniques (outils) et habiletés favorisant la capacité à
écouter, accueillir et accompagner un membre du personnel en écouter, accueillir et accompagner un membre du personnel en
difficulté mais aussi la capacité de placer les limites de cette difficulté mais aussi la capacité de placer les limites de cette
écoute, de cet accueil, de cet accompagnement; écoute, de cet accueil, de cet accompagnement;
- Les techniques (outils) et habiletés favorisant l'accueil et - Les techniques (outils) et habiletés favorisant l'accueil et
l'intégration de nouveaux membres du personnel (définitifs ou l'intégration de nouveaux membres du personnel (définitifs ou
temporaires); temporaires);
- Les techniques (outils) et habiletés permettant de développer la - Les techniques (outils) et habiletés permettant de développer la
capacité à évaluer les membres du personnel; capacité à évaluer les membres du personnel;
- Les techniques (outils) d'auto-évaluation. - Les techniques (outils) d'auto-évaluation.
3.4. Par rapport au volet relatif à la « Gestion des conflits », la 3.4. Par rapport au volet relatif à la « Gestion des conflits », la
formation abordera prioritairement les domaines suivants : formation abordera prioritairement les domaines suivants :
- Les niveaux et types de conflits; - Les niveaux et types de conflits;
- Les principaux modes de résolution de conflits et leurs impacts sur - Les principaux modes de résolution de conflits et leurs impacts sur
la situation; la situation;
- Les processus de négociation et de médiation comme moyens d'action - Les processus de négociation et de médiation comme moyens d'action
adaptés à certaines situations de conflits; adaptés à certaines situations de conflits;
- Les techniques (outils) et habiletés permettant de développer la - Les techniques (outils) et habiletés permettant de développer la
capacité à prévenir différents niveaux et types de conflits dans le capacité à prévenir différents niveaux et types de conflits dans le
cadre de la vie professionnelle du directeur; cadre de la vie professionnelle du directeur;
- Les techniques (outils) et habiletés permettant de développer la - Les techniques (outils) et habiletés permettant de développer la
capacité à gérer, à résoudre différents niveaux et types de conflits capacité à gérer, à résoudre différents niveaux et types de conflits
dans le cadre de la vie professionnelle du directeur. dans le cadre de la vie professionnelle du directeur.
4. Durée : 20 heures 4. Durée : 20 heures

Art. 2.Le plan de formation relatif à l'axe administratif, matériel

Art. 2.Le plan de formation relatif à l'axe administratif, matériel
et financier du volet commun à l'ensemble des réseaux est établi comme et financier du volet commun à l'ensemble des réseaux est établi comme
suit : suit :
1. Objectif général : 1. Objectif général :
Pour l'accomplissement des missions relevant de l'axe administratif, Pour l'accomplissement des missions relevant de l'axe administratif,
matériel et financier, la formation du directeur vise à développer matériel et financier, la formation du directeur vise à développer
chez ce dernier l'aptitude à la maîtrise des matières législatives et chez ce dernier l'aptitude à la maîtrise des matières législatives et
réglementaires et les capacités de gestion administrative, logistique réglementaires et les capacités de gestion administrative, logistique
et financière de l'école ou de l'établissement. et financière de l'école ou de l'établissement.
2. Compétences à acquérir : 2. Compétences à acquérir :
Développer la capacité à : Développer la capacité à :
- Trouver les informations relatives à la législation et à la - Trouver les informations relatives à la législation et à la
réglementation en matière d'enseignement et identifier les ressources réglementation en matière d'enseignement et identifier les ressources
pertinentes pour faire face à une difficulté à laquelle le candidat pertinentes pour faire face à une difficulté à laquelle le candidat
peut être confronté; peut être confronté;
- Appréhender le sens et la portée des bases légales reprises - Appréhender le sens et la portée des bases légales reprises
ci-dessous; ci-dessous;
- Trouver, dans ces bases légales (accessibles sur support papier ou - Trouver, dans ces bases légales (accessibles sur support papier ou
informatique), la réponse à une question portant sur des cas pratiques informatique), la réponse à une question portant sur des cas pratiques
simples issus de la vie courante. simples issus de la vie courante.
3. Contenu : 3. Contenu :
3.1. Principes généraux : 3.1. Principes généraux :
- Appropriation des principales différences et similitudes entre une - Appropriation des principales différences et similitudes entre une
loi, un décret, une ordonnance, un arrêté, une circulaire, origines, loi, un décret, une ordonnance, un arrêté, une circulaire, origines,
hiérarchie des normes, les organes juridictionnels (Conseil d'Etat et hiérarchie des normes, les organes juridictionnels (Conseil d'Etat et
Cour constitutionnelle); Cour constitutionnelle);
- Principes généraux de droit, notamment de droit administratif : - Principes généraux de droit, notamment de droit administratif :
droit de la défense, publicité des actes administratifs, motivation droit de la défense, publicité des actes administratifs, motivation
des actes administratifs. des actes administratifs.
3.2. Organisation générale de l'enseignement 3.2. Organisation générale de l'enseignement
3.2.1. Généralités 3.2.1. Généralités
- Situer la place de l'enseignement dans la structure de la Belgique - Situer la place de l'enseignement dans la structure de la Belgique
en tant qu'Etat fédéral : situer les différents niveaux de pouvoir et en tant qu'Etat fédéral : situer les différents niveaux de pouvoir et
les compétences respectives en matière d'enseignement et de formation. les compétences respectives en matière d'enseignement et de formation.
- L'organisation de l'enseignement en Communauté française : - L'organisation de l'enseignement en Communauté française :
structures, organigrammes, réseaux... structures, organigrammes, réseaux...
- Les autorités : Ministres, Ministère (dont notamment l'AGERS, - Les autorités : Ministres, Ministère (dont notamment l'AGERS,
l'AGPE, le Service général d'inspection,...) l'AGPE, le Service général d'inspection,...)
- La structure du Ministère (utilisation des ressources documentaires - La structure du Ministère (utilisation des ressources documentaires
et administratives - « enseignement.be », « respel.be », « cdadoc.be et administratives - « enseignement.be », « respel.be », « cdadoc.be
», « adm.cfwb.be ») », « adm.cfwb.be »)
- Le rôle des pouvoirs organisateurs et des fédérations de pouvoirs - Le rôle des pouvoirs organisateurs et des fédérations de pouvoirs
organisateurs organisateurs
- Le rôle des organisations syndicales - Le rôle des organisations syndicales
- Le rôle des différents intervenants dans un établissement scolaire : - Le rôle des différents intervenants dans un établissement scolaire :
conseil de participation, délégation syndicale, délégation d'élèves, conseil de participation, délégation syndicale, délégation d'élèves,
association de parents... association de parents...
- Les relations extérieures : commune, police, CPMS, SAJ, SAS, équipes - Les relations extérieures : commune, police, CPMS, SAJ, SAS, équipes
mobiles, médiation scolaire... mobiles, médiation scolaire...
3.2.2. Bases légales 3.2.2. Bases légales
Par rapport à ces bases légales, il ne s'agit pas d'avoir une Par rapport à ces bases légales, il ne s'agit pas d'avoir une
connaissance encyclopédique mais bien une connaissance fonctionnelle connaissance encyclopédique mais bien une connaissance fonctionnelle
des textes. des textes.
EF : enseignement fondamental EF : enseignement fondamental
ES : enseignement secondaire ES : enseignement secondaire
ESAHR : enseignement secondaire artistique à horaire réduit ESAHR : enseignement secondaire artistique à horaire réduit
EPS : enseignement de promotion sociale EPS : enseignement de promotion sociale
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
3.3. Organisation générale d'un établissement 3.3. Organisation générale d'un établissement
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
3.4. Aspects financiers : dispositions générales figurant dans le 3.4. Aspects financiers : dispositions générales figurant dans le
Pacte scolaire concernant : Pacte scolaire concernant :
- les normes de subventionnement (le cas échéant en distinguant la - les normes de subventionnement (le cas échéant en distinguant la
responsabilité financière du Pouvoir organisateur et du chef responsabilité financière du Pouvoir organisateur et du chef
d'établissement) d'établissement)
- les bâtiments scolaires - les bâtiments scolaires
3.5. Autres textes à envisager à titre informatif 3.5. Autres textes à envisager à titre informatif
Ce niveau est là à titre informatif. Chacun de ces textes sera Ce niveau est là à titre informatif. Chacun de ces textes sera
présenté par un bref descriptif afin que les candidats puissent avoir présenté par un bref descriptif afin que les candidats puissent avoir
une connaissance de l'existence de ces textes et de leur intérêt. une connaissance de l'existence de ces textes et de leur intérêt.
3.5.1. Bases légales 3.5.1. Bases légales
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
3.5.2. Matières connexes 3.5.2. Matières connexes
- Loi sur le bien-être : règlement de travail, santé sur le lieu de - Loi sur le bien-être : règlement de travail, santé sur le lieu de
travail, harcèlement, problématique et protection des stagiaires travail, harcèlement, problématique et protection des stagiaires
- Equivalences de diplômes - Equivalences de diplômes
4. Durée : 10 heures 4. Durée : 10 heures

Art. 3.Le plan de formation relatif à l'axe pédagogique et éducatif

Art. 3.Le plan de formation relatif à l'axe pédagogique et éducatif
du volet commun à l'ensemble des réseaux est établi comme suit : du volet commun à l'ensemble des réseaux est établi comme suit :
1. Objectif général : 1. Objectif général :
Pour l'accomplissement des missions relevant de l'axe pédagogique et Pour l'accomplissement des missions relevant de l'axe pédagogique et
éducatif, la formation du directeur qui exerce ses fonctions dans éducatif, la formation du directeur qui exerce ses fonctions dans
l'enseignement obligatoire, de promotion sociale ou secondaire l'enseignement obligatoire, de promotion sociale ou secondaire
artistique à horaire réduit, vise à développer chez ce dernier des artistique à horaire réduit, vise à développer chez ce dernier des
aptitudes pédagogiques et porte notamment sur les objectifs généraux aptitudes pédagogiques et porte notamment sur les objectifs généraux
de l'enseignement. de l'enseignement.
2. Compétences à acquérir : 2. Compétences à acquérir :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
4. Durée : 30 heures 4. Durée : 30 heures
Bruxelles, le 26 septembre 2007. Bruxelles, le 26 septembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN M. DAERDEN
_______ _______
Note Note
(1) Décrets et arrêtés d'exécution (1) Décrets et arrêtés d'exécution
(2) Décrets et arrêtés d'exécution. (2) Décrets et arrêtés d'exécution.
(3) Décrets et arrêtés d'exécution. (3) Décrets et arrêtés d'exécution.
(4) Décret et arrêtés d'exécution. (4) Décret et arrêtés d'exécution.
^