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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation de membres de la Commission d'agrément | portant désignation de membres de la Commission d'agrément |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il |
| a été modifié, notamment son article 46; | a été modifié, notamment son article 46; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre |
| 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel | 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel |
| que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi | 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi |
| des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 | des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 |
| mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; | mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; |
| Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril | Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril |
| 2005, 12 septembre 2005, du 25 septembre 2006, du 20 octobre 2006, 19 | 2005, 12 septembre 2005, du 25 septembre 2006, du 20 octobre 2006, 19 |
| février 2007 et du 23 mars 2007 portant désignation des membres de la | février 2007 et du 23 mars 2007 portant désignation des membres de la |
| Commission d'agrément; | Commission d'agrément; |
| Considérant la démission de membres effectifs et suppléants et la | Considérant la démission de membres effectifs et suppléants et la |
| nécessité de pouvoir à leur remplacement, | nécessité de pouvoir à leur remplacement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'agrément |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'agrément |
| : | : |
| - M. Michel AMAND en remplacement de Mme Christiane COLLET, | - M. Michel AMAND en remplacement de Mme Christiane COLLET, |
| démissionnaire; | démissionnaire; |
| - Mme Anne ANCIAUX en remplacement de Mme Isabelle PREYAT, | - Mme Anne ANCIAUX en remplacement de Mme Isabelle PREYAT, |
| démissionnaire. | démissionnaire. |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : |
| - Mme Anne MALET en remplacement de M. Michel AMAND, démissionnaire; | - Mme Anne MALET en remplacement de M. Michel AMAND, démissionnaire; |
| - M. Sylvain MULNARD en remplacement de Mme Véronique BONJEAN, | - M. Sylvain MULNARD en remplacement de Mme Véronique BONJEAN, |
| démissionnaire. | démissionnaire. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa |
| signature. | signature. |
| Bruxelles, le 25 septembre 2007. | Bruxelles, le 25 septembre 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |