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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale | portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale |
| des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés | des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres |
| subventionnés, notamment les articles 105 et 106; | subventionnés, notamment les articles 105 et 106; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 4 septembre |
| 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des centres | 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des centres |
| psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés; | psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril |
| 2003 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2003 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels | centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
| subventionnés; | subventionnés; |
| Vu la consultation des organes de représentation et de coordination | Vu la consultation des organes de représentation et de coordination |
| des pouvoirs organisateurs des centres libres confessionnels | des pouvoirs organisateurs des centres libres confessionnels |
| subventionnés et des groupements du personnel technique des centres | subventionnés et des groupements du personnel technique des centres |
| libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation | libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Considérant que les mandats des membres de la Commission paritaire | Considérant que les mandats des membres de la Commission paritaire |
| sont arrivés à expiration et qu'il convient dès lors de procéder à la | sont arrivés à expiration et qu'il convient dès lors de procéder à la |
| désignation des nouveaux membres pour une période de quatre années; | désignation des nouveaux membres pour une période de quatre années; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire, et du Ministre du Budget en charge de la Fonction | obligatoire, et du Ministre du Budget en charge de la Fonction |
| publique; | publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale |
Article 1er.Sont désignés membres de la Commission paritaire centrale |
| des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après | des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après |
| dénommée « la Commission paritaire centrale » : | dénommée « la Commission paritaire centrale » : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres | pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres |
| confessionnels : | confessionnels : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Service public |
Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Service public |
| fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est désigné | fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est désigné |
| Président de la Commission paritaire centrale. | Président de la Commission paritaire centrale. |
| M. Jean-Marie FAFCHAMPS conciliateur social adjoint au Service public | M. Jean-Marie FAFCHAMPS conciliateur social adjoint au Service public |
| fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est désigné | fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est désigné |
| Vice-président de la Commission paritaire centrale. | Vice-président de la Commission paritaire centrale. |
Art. 3.M. Jean-Michel CASSIERS, directeur au Ministère de la |
Art. 3.M. Jean-Michel CASSIERS, directeur au Ministère de la |
| Communauté française, est désigné référendaire de la Commission | Communauté française, est désigné référendaire de la Commission |
| paritaire centrale. | paritaire centrale. |
Art. 4.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté |
Art. 4.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté |
| française, est désigné Secrétaire de la Commission paritaire centrale. | française, est désigné Secrétaire de la Commission paritaire centrale. |
| Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française | Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française |
| est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire centrale. | est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire centrale. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 |
| avril 2003 portant nomination des membres de la Commission paritaire | avril 2003 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels | centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels |
| subventionnés est abrogé. | subventionnés est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 aout 2007. | Bruxelles, le 30 aout 2007. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre du Budget en charge de la Fonction publique, | Le Ministre du Budget en charge de la Fonction publique, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |