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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée | nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er |
| et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8; | et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, et l'article 8; |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, |
| notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
| instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
| fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
| du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
| d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 40 et | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment les articles 40 et |
| 41; | 41; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
| portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
| des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le |
| chapitre II; | chapitre II; |
| Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur | Considérant les appels publics à candidatures publiés au Moniteur |
| belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007; | belge respectivement les 1er mars et 10 avril 2007; |
| Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination | Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination |
| prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; | prévues par les dispositions décrétales et réglementaires; |
| Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des | Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des |
| articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 | articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 |
| juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures | juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures |
| féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, | féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, |
| du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et | du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et |
| compétences; | compétences; |
| Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette | Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette |
| motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 | motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 |
| juillet 2007, | juillet 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'aide à |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'aide à |
| la bande dessinée : | la bande dessinée : |
| 1° au titre de professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité | 1° au titre de professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité |
| d'auteur de bandes dessinées : | d'auteur de bandes dessinées : |
| - Dominique GOBLET | - Dominique GOBLET |
| - François SCHUITEN | - François SCHUITEN |
| 2° au titre de professionnel du secteur de la bande dessinée dont | 2° au titre de professionnel du secteur de la bande dessinée dont |
| l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes | l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes |
| dessinées : | dessinées : |
| - Thierry BELLEFROID | - Thierry BELLEFROID |
| 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience | 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience |
| en bande dessinée : | en bande dessinée : |
| - Denis LARUE | - Denis LARUE |
| 4° au titre de représentant d'organisation représentative | 4° au titre de représentant d'organisation représentative |
| d'utilisateurs agréée : | d'utilisateurs agréée : |
| - Tanguy ROOSEN | - Tanguy ROOSEN |
| 5° au titre de représentants de tendances idéologiques et | 5° au titre de représentants de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| - Damien FLOYMONT (ECOLO) | - Damien FLOYMONT (ECOLO) |
| - Roland ROSOUX (MR) | - Roland ROSOUX (MR) |
| - Michel COHEN (CDH) | - Michel COHEN (CDH) |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'aide à la |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'aide à la |
| bande dessinée : | bande dessinée : |
| 1° au titre de professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité | 1° au titre de professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité |
| d'auteur de bandes dessinées : | d'auteur de bandes dessinées : |
| - Eric LAMBE | - Eric LAMBE |
| 2° au titre de professionnel du secteur de la bande dessinée dont | 2° au titre de professionnel du secteur de la bande dessinée dont |
| l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes | l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes |
| dessinées : | dessinées : |
| 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience | 3° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience |
| en bande dessinée : | en bande dessinée : |
| 4° au titre de représentant d'organisation représentative | 4° au titre de représentant d'organisation représentative |
| d'utilisateurs agréée : | d'utilisateurs agréée : |
| - Simon CASTERMAN | - Simon CASTERMAN |
| 5° au titre de représentant de tendances idéologiques et | 5° au titre de représentant de tendances idéologiques et |
| philosophiques : | philosophiques : |
| Bruxelles, le 27 juillet 2007. | Bruxelles, le 27 juillet 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, | La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |