← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
| mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles | Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de |
| l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale | l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale |
| de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 |
| portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
| tel que modifié; | tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a) ; | article 12, 10°, a) ; |
| Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
| internationales, | internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 3, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « M. Maurice LECERCF » sont remplacés par les mots « | modifié, les mots « M. Maurice LECERCF » sont remplacés par les mots « |
| M. Maurice LECERF ». | M. Maurice LECERF ». |
Art. 2.Dans l'article 3, l'alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du |
Art. 2.Dans l'article 3, l'alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « M. Pol DEFRERE » sont remplacés par les mots « Mme | modifié, les mots « M. Pol DEFRERE » sont remplacés par les mots « Mme |
| Marie-France MAHY ». | Marie-France MAHY ». |
Art. 3.Dans l'article 3, l'alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 3.Dans l'article 3, l'alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des | de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des |
| membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots | membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots |
| « M. Claude WILLEMART » sont remplacés par les mots « M. Roberto | « M. Claude WILLEMART » sont remplacés par les mots « M. Roberto |
| GALLUCCIO ». | GALLUCCIO ». |
Art. 4.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du |
Art. 4.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « M. Guillaume EGE » sont remplacés par les mots « | modifié, les mots « M. Guillaume EGE » sont remplacés par les mots « |
| M. Romain GAUDRON ». | M. Romain GAUDRON ». |
Art. 5.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, b), de l'arrêté du |
Art. 5.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, b), de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « Mme Hélène EGLEM MINON » sont remplacés par les | modifié, les mots « Mme Hélène EGLEM MINON » sont remplacés par les |
| mots « M. Bertrand GAUCHE ». | mots « M. Bertrand GAUCHE ». |
Art. 6.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, c), de l'arrêté du |
Art. 6.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, c), de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « M. Aurian BOURGUIGNON » sont remplacés par les | modifié, les mots « M. Aurian BOURGUIGNON » sont remplacés par les |
| mots « Mme Amélie LOUWETTE ». | mots « Mme Amélie LOUWETTE ». |
Art. 7.Dans l'article 7, l'alinéa 2, 1°, a), de l'arrêté du |
Art. 7.Dans l'article 7, l'alinéa 2, 1°, a), de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « M. Fabian GIARRA » sont remplacés par les mots « | modifié, les mots « M. Fabian GIARRA » sont remplacés par les mots « |
| M. Aurian BOURGUIGNON ». | M. Aurian BOURGUIGNON ». |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 13 août 2007. | Bruxelles, le 13 août 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |