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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier
1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de
l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale
de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son
article 12, 10°, a) ; article 12, 10°, a) ;
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
internationales, internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté du 20 janvier 1997" :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté du 20 janvier 1997" :
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997
créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de
l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale
de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a, de Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a, de
l'arrêté du 20 janvier 1997 : l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° Mme Marianne COESSENS; 1° Mme Marianne COESSENS;
2° M. Jacques LEBEGGE; 2° M. Jacques LEBEGGE;
3° M. Georges SIRONVAL. 3° M. Georges SIRONVAL.
Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs
visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°,
littera a, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : littera a, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° M. Henri DEPREZ; 1° M. Henri DEPREZ;
2° M. Guy BRIFFOZ; 2° M. Guy BRIFFOZ;
3° Mme Corinne MATILLARD. 3° Mme Corinne MATILLARD.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b, de Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b, de
l'arrêté du 20 janvier 1997 : l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° M. Daniel CHASSE; 1° M. Daniel CHASSE;
2° M. Maurice LECERCF; 2° M. Maurice LECERCF;
3° M. Pierre LAMBERT; 3° M. Pierre LAMBERT;
4° M. Pol DEFRERE. 4° M. Pol DEFRERE.
Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs
visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°,
littera b, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : littera b, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° M. Alain DISEUR; 1° M. Alain DISEUR;
2° M. Michel JACQUART; 2° M. Michel JACQUART;
3° M. Patrick DYSSELER; 3° M. Patrick DYSSELER;
4° M. Claude WILLEMART. 4° M. Claude WILLEMART.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c, de Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c, de
l'arrêté du 20 janvier 1997 : l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° M. André COUDYZER; 1° M. André COUDYZER;
2° M. Paul GAUTHY; 2° M. Paul GAUTHY;
3° M. Albert LEROY; 3° M. Albert LEROY;
4° Mme Anne-Marie MONIOTTE; 4° Mme Anne-Marie MONIOTTE;
5° M. Christian OST; 5° M. Christian OST;
6° M. Michel TORDOIR. 6° M. Michel TORDOIR.
Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs
visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°,
littera c, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : littera c, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° M. Vincent PESTIAU; 1° M. Vincent PESTIAU;
2° M. Michel VAN LIESHOUT; 2° M. Michel VAN LIESHOUT;
3° M. Richard JUSSERET; 3° M. Richard JUSSERET;
4° M. Alexandre LODEZ; 4° M. Alexandre LODEZ;
5° M. Alain GILBERT; 5° M. Alain GILBERT;
6° M. Jean-Luc VREUX. 6° M. Jean-Luc VREUX.

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil général des Hautes Ecoles

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil général des Hautes Ecoles
en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera d, de l'arrêté du en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera d, de l'arrêté du
20 janvier 1997 : Mme Laurence KASTORY. 20 janvier 1997 : Mme Laurence KASTORY.
Est nommé membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en Est nommé membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en
vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1° littera d, et alinéa 2, de vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1° littera d, et alinéa 2, de
l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Michel BETTENS. l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Michel BETTENS.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du 20 Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du 20
janvier 1997 : janvier 1997 :
1° Mme Christiane CORNET; 1° Mme Christiane CORNET;
2° M. Philippe JONAS; 2° M. Philippe JONAS;
3° Mme Marie-Agnès DEFRENNE; 3° Mme Marie-Agnès DEFRENNE;
4° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; 4° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;
5° M. Jacques ROCHEZ; 5° M. Jacques ROCHEZ;
6° Mme Fabienne DEROME. 6° Mme Fabienne DEROME.
Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs
visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et
alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° M. Pascal CHARDOME; 1° M. Pascal CHARDOME;
2° M. Didier DIRIX; 2° M. Didier DIRIX;
3° Mme Liliane HERMAN 3° Mme Liliane HERMAN
4° M. Jean-Marc DAMRY; 4° M. Jean-Marc DAMRY;
5° Mme Claire GISLAIN; 5° Mme Claire GISLAIN;
6° M. Maurice LAPOTRE. 6° M. Maurice LAPOTRE.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 3°, de l'arrêté du 20 janvier Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 3°, de l'arrêté du 20 janvier
1997 : 1997 :
1° Fédération des Etudiant(e)s francophones (FEF) : 1° Fédération des Etudiant(e)s francophones (FEF) :
a) M. Guillaume EGE; a) M. Guillaume EGE;
b) Mme Hélène EGLEM MINON; b) Mme Hélène EGLEM MINON;
c) M. Aurian BOURGUIGNON. c) M. Aurian BOURGUIGNON.
2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) : 2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) :
a) M. Pascal BAQUET. a) M. Pascal BAQUET.
Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres
effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er,
3° et l'alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 3° et l'alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° Fédération des Etudiants(e)s francophones (FEF) : 1° Fédération des Etudiants(e)s francophones (FEF) :
a) M. Fabian GIARRA. a) M. Fabian GIARRA.
2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) : 2° Union des Etudiants de la Communauté française (UNECOF) :
a) M. Cédric MINY; a) M. Cédric MINY;
b) Mme Emmeline SOUPART; b) Mme Emmeline SOUPART;
c) M. Jean-Rémy DEBOCK. c) M. Jean-Rémy DEBOCK.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Art. 8.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20
janvier 1997 : janvier 1997 :
1° Mme Sylvie KWASCHIN; 1° Mme Sylvie KWASCHIN;
2° M. Jacques NEIRYNCK; 2° M. Jacques NEIRYNCK;
3° Mme Ingrid SOBANTKA; 3° Mme Ingrid SOBANTKA;
4° M. Pierre THONON. 4° M. Pierre THONON.
Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs
visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, et visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, et
alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
1° Mme Isabelle MICHEL; 1° Mme Isabelle MICHEL;
2° Mme Claire DELOBEL; 2° Mme Claire DELOBEL;
3° M. Jacques WILKIN; 3° M. Jacques WILKIN;
4° M. Thierry CASTAGNE. 4° M. Thierry CASTAGNE.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin
2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes
Ecoles est abrogé. Ecoles est abrogé.

Art. 10.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en

Art. 10.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en
vigueur du présent arrêté. vigueur du présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.
Bruxelles, le 10 mai 2007. Bruxelles, le 10 mai 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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