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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/11/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002
relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement
spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres
psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation
en cours de carrière en cours de carrière
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif
de la Communauté française, notamment l'article 3; de la Communauté française, notamment l'article 3;
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de
carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire
ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un
Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15; Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;
Considérant la proposition de plan de la Commission de Pilotage du 9 Considérant la proposition de plan de la Commission de Pilotage du 9
octobre 2006 quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la octobre 2006 quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la
formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement
fondamental dans tous les réseaux d'enseignement; fondamental dans tous les réseaux d'enseignement;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10
novembre 2006, novembre 2006,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le plan comprenant les orientations et les thèmes

Article 1er.Le plan comprenant les orientations et les thèmes
prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux
des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire,
repris en annexe Ire du présent arrêté, est approuvé conformément à repris en annexe Ire du présent arrêté, est approuvé conformément à
l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en
cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement
secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la
création d'un institut de la formation en cours de carrière. création d'un institut de la formation en cours de carrière.

Art. 2.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires

Art. 2.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires
pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du
personnel de l'enseignement spécial, repris en annexe II du présent personnel de l'enseignement spécial, repris en annexe II du présent
arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité. arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 3.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires

Art. 3.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires
pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du
personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en
annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15
du décret précité. du décret précité.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de
l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en
cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement
secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la
création d'un institut de la formation en cours de carrière création d'un institut de la formation en cours de carrière

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 6.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire

Art. 6.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire
et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté. et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 novembre 2006. Bruxelles, le 10 novembre 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Annexe I re Annexe I re
Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la
formation en cours de carrière en interréseaux des membres du formation en cours de carrière en interréseaux des membres du
personnel de l'enseignement secondaire ordinaire : personnel de l'enseignement secondaire ordinaire :
1. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences 1. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences
retenues dans les référentiels : socles de compétences, compétences retenues dans les référentiels : socles de compétences, compétences
terminales et savoirs requis dans les différentes disciplines, profils terminales et savoirs requis dans les différentes disciplines, profils
de formation. Une attention particulière sera accordée aux points de formation. Une attention particulière sera accordée aux points
suivants : suivants :
a) détection rapide des difficultés et mise en place de stratégies de a) détection rapide des difficultés et mise en place de stratégies de
remédiation dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, des remédiation dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, des
mathématiques et des langues modernes tout au long du 1er degré mathématiques et des langues modernes tout au long du 1er degré
commun, en ce compris les classes de 1B et de 2P et au 2e degré de commun, en ce compris les classes de 1B et de 2P et au 2e degré de
l'enseignement; l'enseignement;
b) acquisition de techniques telles que celles permettant b) acquisition de techniques telles que celles permettant
l'élaboration des séquences d'apprentissage (notamment des pratiques l'élaboration des séquences d'apprentissage (notamment des pratiques
de pédagogie différenciée et des pratiques de continuité), de pédagogie différenciée et des pratiques de continuité),
l'appropriation et l'utilisation des outils d'évaluation (notamment l'appropriation et l'utilisation des outils d'évaluation (notamment
l'évaluation formative et l'évaluation des compétences) élaborés par l'évaluation formative et l'évaluation des compétences) élaborés par
les Commissions des outils d'évaluation dans les différentes les Commissions des outils d'évaluation dans les différentes
disciplines. disciplines.
2. Formation au développement des compétences relationnelles dans 2. Formation au développement des compétences relationnelles dans
l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la
relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion
des conflits,...) et formation de type sociologique centrée sur les des conflits,...) et formation de type sociologique centrée sur les
phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à
l'éducation ouverte au genre et à la diversité sexuelle, l'éducation l'éducation ouverte au genre et à la diversité sexuelle, l'éducation
aux médias, éducation à la citoyenneté, au développement durable,...). aux médias, éducation à la citoyenneté, au développement durable,...).
3. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de 3. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de
la communication. la communication.
4. Formation au développement de compétences de communication dans une 4. Formation au développement de compétences de communication dans une
autre langue en lien avec les socles de compétences dans le cadre d'un autre langue en lien avec les socles de compétences dans le cadre d'un
apprentissage classique ou immersif. apprentissage classique ou immersif.
5. Actualisation des connaissances et formation liée à la pratique 5. Actualisation des connaissances et formation liée à la pratique
enseignante dans les différents secteurs des cours techniques et de enseignante dans les différents secteurs des cours techniques et de
pratique professionnelle, en ce compris pour les enseignants de 7e pratique professionnelle, en ce compris pour les enseignants de 7e
professionnelle ou technique. professionnelle ou technique.
6. Formation des enseignants des humanités générales et technologiques 6. Formation des enseignants des humanités générales et technologiques
et du 1er degré leur permettant de connaître les différentes filières et du 1er degré leur permettant de connaître les différentes filières
de formation au sein de l'enseignement et d'approcher les métiers de formation au sein de l'enseignement et d'approcher les métiers
auxquels conduisent ces formations. auxquels conduisent ces formations.
Annexe II Annexe II
Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la
formation en cours de carrière en interréseaux des membres du formation en cours de carrière en interréseaux des membres du
personnel de l'enseignement spécialisé : personnel de l'enseignement spécialisé :
1. Formation aux spécificités de l'enseignement spécialisé, aux 1. Formation aux spécificités de l'enseignement spécialisé, aux
stratégies d'approche des troubles spécifiques et des stratégies d'approche des troubles spécifiques et des
psychopathologies. psychopathologies.
2. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences 2. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences
disciplinaires, notamment celles retenues dans les profils spécifiques disciplinaires, notamment celles retenues dans les profils spécifiques
de formation. de formation.
3. Formation au développement des compétences relationnelles dans 3. Formation au développement des compétences relationnelles dans
l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la
relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion
des conflits,...) et formation de type sociologique centrée sur les des conflits,...) et formation de type sociologique centrée sur les
phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à
l'éducation ouverte au genre et à la diversité sexuelle, l'éducation l'éducation ouverte au genre et à la diversité sexuelle, l'éducation
aux médias, éducation à la citoyenneté, au développement durable,...). aux médias, éducation à la citoyenneté, au développement durable,...).
4. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de 4. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de
la communication. la communication.
Annexe III Annexe III
Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la
formation en cours de carrière en interréseaux des membres du formation en cours de carrière en interréseaux des membres du
personnel technique des centres psycho-médico-sociaux : personnel technique des centres psycho-médico-sociaux :
1. Parmi les missions des CPMS, une attention particulière sera 1. Parmi les missions des CPMS, une attention particulière sera
accordée à la mission d'orientation par l'optimalisation de accordée à la mission d'orientation par l'optimalisation de
l'utilisation des outils d'orientation et l'acquisition d'une l'utilisation des outils d'orientation et l'acquisition d'une
méthodologie adaptée en vue d'une professionnalisation maximale des méthodologie adaptée en vue d'une professionnalisation maximale des
acteurs de l'orientation. acteurs de l'orientation.
2. L'analyse institutionnelle traitant des partenariats 2. L'analyse institutionnelle traitant des partenariats
CPMS/Ecole/SPSE/ Parents/Elèves/Intervenants extérieurs, les CPMS/Ecole/SPSE/ Parents/Elèves/Intervenants extérieurs, les
structures et réformes de l'enseignement, ainsi que les modifications structures et réformes de l'enseignement, ainsi que les modifications
et évolutions sociétales. L'analyse tiendra compte d'abords multiples et évolutions sociétales. L'analyse tiendra compte d'abords multiples
tels que : juridique, sociologique, économique, philosophique et tels que : juridique, sociologique, économique, philosophique et
déontologique. déontologique.
3. L'approche des diversités culturelles et des problématiques 3. L'approche des diversités culturelles et des problématiques
psycho-médico-sociales dont les grands problèmes sociétaux, entre psycho-médico-sociales dont les grands problèmes sociétaux, entre
autres : violence, maltraitance, discriminations, etc. afin de mieux autres : violence, maltraitance, discriminations, etc. afin de mieux
les comprendre, les aborder, les rencontrer et d'y mettre en oeuvre les comprendre, les aborder, les rencontrer et d'y mettre en oeuvre
les ressources humaines les plus adéquates. les ressources humaines les plus adéquates.
4. L'exercice des missions PMS, en référence à l'évolution des 4. L'exercice des missions PMS, en référence à l'évolution des
concepts en sciences humaines, à l'évolution des technologies, entre concepts en sciences humaines, à l'évolution des technologies, entre
autres dans celui des troubles et difficultés ayant un impact sur les autres dans celui des troubles et difficultés ayant un impact sur les
apprentissages, la formation et les possibilités d'insertion apprentissages, la formation et les possibilités d'insertion
socio-professionnelle. socio-professionnelle.
5. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de 5. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de
la communication. la communication.
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