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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants | fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants |
| d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 | d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 |
| mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au | mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au |
| renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement | renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la | Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la |
| promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et | promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et |
| l'Enseignement, et notamment l'article 28, § 2, 7°; | l'Enseignement, et notamment l'article 28, § 2, 7°; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2006; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 septembre 2006; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 septembre 2006; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat 41.045/2/V, donné le 23 août 2006 en | Vu l'avis du Conseil d'Etat 41.045/2/V, donné le 23 août 2006 en |
| application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le | application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le |
| Conseil d'Etat; | Conseil d'Etat; |
| Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement | Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale, et de la Ministre de la Culture, | obligatoire et de Promotion sociale, et de la Ministre de la Culture, |
| de l'Audiovisuel et de la Jeunesse; | de l'Audiovisuel et de la Jeunesse; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Un appel à candidatures visant la désignation par le |
Article 1er.Un appel à candidatures visant la désignation par le |
| Gouvernement de 4 représentants d'opérateurs culturels en qualité de | Gouvernement de 4 représentants d'opérateurs culturels en qualité de |
| membres de la Commission de sélection et d'évaluation visée au | membres de la Commission de sélection et d'évaluation visée au |
| Chapitre III du Titre IV du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise | Chapitre III du Titre IV du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise |
| en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre | en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre |
| la Culture et l'Enseignement, est publié tous les 3 ans et au plus | la Culture et l'Enseignement, est publié tous les 3 ans et au plus |
| tard le 1er octobre au Moniteur belge et sur le site de la Communauté | tard le 1er octobre au Moniteur belge et sur le site de la Communauté |
| française www.culture.be. | française www.culture.be. |
Art. 2.Les candidatures sont introduites auprès de la Cellule |
Art. 2.Les candidatures sont introduites auprès de la Cellule |
| Culture-Enseignement visée au Chapitre II du Titre IV du décret du 24 | Culture-Enseignement visée au Chapitre II du Titre IV du décret du 24 |
| mars 2006 précité au plus tard pour le 31 octobre. Elles sont | mars 2006 précité au plus tard pour le 31 octobre. Elles sont |
| accompagnées d'une lettre de motivation et du curriculum vitae du | accompagnées d'une lettre de motivation et du curriculum vitae du |
| candidat. | candidat. |
Art. 3.Les candidat(e)s sont averti(e)s de leur désignation le 1er |
Art. 3.Les candidat(e)s sont averti(e)s de leur désignation le 1er |
| décembre au plus tard. Les représentants d'opérateurs culturels sont | décembre au plus tard. Les représentants d'opérateurs culturels sont |
| désignés pour une durée de trois ans. | désignés pour une durée de trois ans. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006. |
Art. 5.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 septembre 2006. | Bruxelles, le 8 septembre 2006. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |