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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/04/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs
des hautes écoles des hautes écoles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles; générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier
1997 créant le Conseil général des hautes écoles et les Conseil 1997 créant le Conseil général des hautes écoles et les Conseil
Supérieurs des hautes écoles; Supérieurs des hautes écoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre
2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes
écoles; écoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son
article 12, 10°, a); article 12, 10°, a);
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
internationales, internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du

Article 1er.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant
nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel
que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
24 février 2003 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Yvon CASTIAUX » 24 février 2003 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Yvon CASTIAUX »
sont remplacés par les mots « M. Jacques TIMMERMAN ». sont remplacés par les mots « M. Jacques TIMMERMAN ».

Art. 2.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des
membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié par membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel que modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2005 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2005 et
du 6 juillet 2005, les mots « Mme Josiane MONNOYER » sont remplacés du 6 juillet 2005, les mots « Mme Josiane MONNOYER » sont remplacés
par les mots « Mme Martine MANRESA ». par les mots « Mme Martine MANRESA ».

Art. 3.Dans l'article 14, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du

Art. 3.Dans l'article 14, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant
nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles tel
que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
24 février 2003 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Jacques LEROY » 24 février 2003 et du 6 juillet 2005, les mots « M. Jacques LEROY »
sont remplacés par les mots « M. Didier SOMZE ». sont remplacés par les mots « M. Didier SOMZE ».

Art. 4.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de

Art. 4.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de
la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 4 avril 2006. Bruxelles, le 4 avril 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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