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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur | portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la | Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la |
| Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 | Lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 |
| et 30 novembre 1992; | et 30 novembre 1992; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin 1989 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin 1989 |
| portant reconnaissance de bibliothèques publiques et notamment de la | portant reconnaissance de bibliothèques publiques et notamment de la |
| bibliothèque principale de Namur; | bibliothèque principale de Namur; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 |
| relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, notamment | relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, notamment |
| les articles 48 à 50 et 74, alinéa 3; | les articles 48 à 50 et 74, alinéa 3; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 juin 1999; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 11 juin 1999; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Namur, | Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Namur, |
| reconnue dans le cadre de l'ancienne réglementation par l'arrêté du 22 | reconnue dans le cadre de l'ancienne réglementation par l'arrêté du 22 |
| juin 1989, remplit, à la date du 31 décembre 1998, toutes les | juin 1989, remplit, à la date du 31 décembre 1998, toutes les |
| conditions de reconnaissance imposées par l'arrêté du 14 mars 1995 | conditions de reconnaissance imposées par l'arrêté du 14 mars 1995 |
| pour pouvoir être classée en catégorie B en qualité de bibliothèque | pour pouvoir être classée en catégorie B en qualité de bibliothèque |
| publique principale; | publique principale; |
| Considérant que cette bibliothèque a, comme territoire de compétence, | Considérant que cette bibliothèque a, comme territoire de compétence, |
| les Communes d'Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Gesves, Namur et | les Communes d'Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Gesves, Namur et |
| Ohey (arrondissement de Namur), | Ohey (arrondissement de Namur), |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque publique principale de Namur, reconnue |
Article 1er.La bibliothèque publique principale de Namur, reconnue |
| par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin 1989 | par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin 1989 |
| et organisée par la Ville de Namur, conserve sa reconnaissance par | et organisée par la Ville de Namur, conserve sa reconnaissance par |
| application de l'article 74 de l'arrêté du Gouvernement de la | application de l'article 74 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 14 mars 1995. | Communauté française du 14 mars 1995. |
| Elle est classée en catégorie B et bénéficie de 5 (cinq) subventions. | Elle est classée en catégorie B et bénéficie de 5 (cinq) subventions. |
Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin |
Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin |
| 1989 portant reconnaissance de bibliothèques publiques est abrogé en | 1989 portant reconnaissance de bibliothèques publiques est abrogé en |
| ce qui concerne la bibliothèque principale de Namur. | ce qui concerne la bibliothèque principale de Namur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999. |
Art. 4.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses |
Art. 4.Le Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 juin 1999. | Bruxelles, le 22 juin 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Culture et de l'Education Permanente, | Le Ministre de la Culture et de l'Education Permanente, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |