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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une | établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une |
| haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006 | haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| notamment l'article 29; | notamment l'article 29; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2005; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 16 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| décembre 2005; | décembre 2005; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
| personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions | personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions |
| suivants et pour l'année 2006, fixé comme suit : | suivants et pour l'année 2006, fixé comme suit : |
| 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans | 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans |
| l'enseignement supérieur de type court : 52.850 euros | l'enseignement supérieur de type court : 52.850 euros |
| b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de | b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de |
| formation pratique : 43.005 euros | formation pratique : 43.005 euros |
| c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement | c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement |
| supérieur de type long : 45.758 euros | supérieur de type long : 45.758 euros |
| 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 62.653 euros | 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 62.653 euros |
| b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 76.626 euros | b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 76.626 euros |
| 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : | 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : |
| 73.554 euros | 73.554 euros |
| 4) a) pour les membres du personnel administratif : 28.429 euros | 4) a) pour les membres du personnel administratif : 28.429 euros |
| b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 41.420 | b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 41.420 |
| euros. | euros. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
| scientifique et des Relations internationales est chargée de | scientifique et des Relations internationales est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2005. | Bruxelles, le 16 décembre 2005. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |