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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25/03/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de la Formation en cours de carrière Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de la Formation en cours de carrière
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de
l'Institut de la Formation en cours de carrière l'Institut de la Formation en cours de carrière
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de
carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire
ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un
Institut de la Formation en cours de carrière, notamment son article Institut de la Formation en cours de carrière, notamment son article
48; 48;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de
l'Institut de la Formation en cours de carrière et des commissaires du l'Institut de la Formation en cours de carrière et des commissaires du
Gouvernement; Gouvernement;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2002 portant

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2002 portant
désignation des membres de l'Institut de la Formation en cours de désignation des membres de l'Institut de la Formation en cours de
carrière et des commissaires du Gouvernement, les termes « M. Bruno carrière et des commissaires du Gouvernement, les termes « M. Bruno
Ponchau » sont remplacés par « Mme Anouck PAQUAY » Ponchau » sont remplacés par « Mme Anouck PAQUAY »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2005.
Bruxelles, le 25 mars 2005. Bruxelles, le 25 mars 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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