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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de | fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de |
| promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour | promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour |
| l'année 2006 | l'année 2006 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des | Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des |
| chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre | chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre |
| de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment | de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment |
| l'article 54; | l'article 54; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet |
| 2005 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de | 2005 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de |
| bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un | bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un |
| établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale | établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale |
| peuvent être considérés comme établissement ou implantation | peuvent être considérés comme établissement ou implantation |
| bénéficiaires de discriminations positives; | bénéficiaires de discriminations positives; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 29 décembre 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 29 décembre 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2006; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2006; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale | Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
| du 29 septembre 2005 relatif à la liste des établissements | du 29 septembre 2005 relatif à la liste des établissements |
| d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations | d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations |
| positives pour 2006; | positives pour 2006; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement |
| obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, après | obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, après |
| délibération, | délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste des établissements ou implantations |
Article 1er.La liste des établissements ou implantations |
| d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations | d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations |
| positives pour l'année 2006 est la suivante : | positives pour l'année 2006 est la suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006. |
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement de Promotion |
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement de Promotion |
| sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent | sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006. | Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| janvier 2006 | janvier 2006 |
| approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives | approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives |
| pour l'année 2006 | pour l'année 2006 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations | française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations |
| positives pour l'année 2006, conformément aux articles 58 et 59 du | positives pour l'année 2006, conformément aux articles 58 et 59 du |
| décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances | décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances |
| égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de | égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de |
| discriminations positives. | discriminations positives. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |