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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours | portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours |
| philosophiques | philosophiques |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 3 juin 2005 créant le Conseil consultatif supérieur | Vu le décret du 3 juin 2005 créant le Conseil consultatif supérieur |
| des cours philosophique, notamment l'article 3; | des cours philosophique, notamment l'article 3; |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de |
| l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la | l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la |
| Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales; | Recherche scientifique et des Relations internationales; |
| Considérant que le Consistoire central israélite de Belgique, le SEREO | Considérant que le Consistoire central israélite de Belgique, le SEREO |
| et l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclarent qu'ils sont dans | et l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclarent qu'ils sont dans |
| l'impossibilité de désigner un représentant de sexe féminin | l'impossibilité de désigner un représentant de sexe féminin |
| susceptible de les représenter au sein du Conseil consultatif | susceptible de les représenter au sein du Conseil consultatif |
| supérieur des cours philosophiques, il leur est donc impossible de | supérieur des cours philosophiques, il leur est donc impossible de |
| prendre une part active dans la mise en oeuvre des dispositions du | prendre une part active dans la mise en oeuvre des dispositions du |
| décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Considérant que la CSC-Enseignement déclare, dans son courrier du 20 | Considérant que la CSC-Enseignement déclare, dans son courrier du 20 |
| octobre 2005, qu'elle est dans l'impossibilité de désigner un | octobre 2005, qu'elle est dans l'impossibilité de désigner un |
| représentant de sexe féminin susceptible de la représenter au sein du | représentant de sexe féminin susceptible de la représenter au sein du |
| Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il lui est | Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il lui est |
| donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre du | donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre du |
| décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Considérant que la CGSP Secteur « Enseignement » déclare, dans son | Considérant que la CGSP Secteur « Enseignement » déclare, dans son |
| courrier du 27 octobre 2005, qu'elle est dans l'impossibilité de | courrier du 27 octobre 2005, qu'elle est dans l'impossibilité de |
| désigner un représentant de sexe féminin susceptible de la représenter | désigner un représentant de sexe féminin susceptible de la représenter |
| au sein du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il | au sein du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il |
| lui est donc impossible de prendre une part active dans la mise en | lui est donc impossible de prendre une part active dans la mise en |
| oeuvre du décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la | oeuvre du décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la |
| participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| consultatifs, | consultatifs, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques |
Article 1er.Le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques |
| institué par le décret du 3 juin 2005 est composé comme suit : | institué par le décret du 3 juin 2005 est composé comme suit : |
| A. Représentant les cours philosophiques : | A. Représentant les cours philosophiques : |
| 1° En tant que représentants de la morale non confessionnelle : | 1° En tant que représentants de la morale non confessionnelle : |
| - Mme Hélène HASARD; | - Mme Hélène HASARD; |
| - Mme Jacqueline LUC. | - Mme Jacqueline LUC. |
| 2° En tant que représentants de la religion catholique : | 2° En tant que représentants de la religion catholique : |
| - M. Jean-Marie VIRLET; | - M. Jean-Marie VIRLET; |
| - M. Philippe LESO. | - M. Philippe LESO. |
| 3° En tant que représentants de la religion protestante : | 3° En tant que représentants de la religion protestante : |
| - Mme Gabriela RADEMACHER-DE RIDDER; | - Mme Gabriela RADEMACHER-DE RIDDER; |
| - M. Guy RAINOTTE. | - M. Guy RAINOTTE. |
| 4° En tant que représentants de la religion israélite : | 4° En tant que représentants de la religion israélite : |
| - M. Albert GUIGUI; | - M. Albert GUIGUI; |
| - M. Julien KLENER. | - M. Julien KLENER. |
| 5° En tant que représentants de la religion orthodoxe : | 5° En tant que représentants de la religion orthodoxe : |
| - Mme Christine VANDE PITTE; | - Mme Christine VANDE PITTE; |
| - M. Christophe D'ALOISIO. | - M. Christophe D'ALOISIO. |
| 6° En tant que représentants de la religion islamique : | 6° En tant que représentants de la religion islamique : |
| - M. Salah ECHALLAOUI; | - M. Salah ECHALLAOUI; |
| - M. Hassan JARFI. | - M. Hassan JARFI. |
| B. Représentant les organisations syndicales : | B. Représentant les organisations syndicales : |
| 1° En tant que représentants de la C.G.S.P. - Secteur « Enseignement » | 1° En tant que représentants de la C.G.S.P. - Secteur « Enseignement » |
| : | : |
| - M. Michel VRANCKEN; | - M. Michel VRANCKEN; |
| - M. Jean-Pierre VANROYE. | - M. Jean-Pierre VANROYE. |
| 2° En tant que représentants du SLFP : | 2° En tant que représentants du SLFP : |
| - Mme Antonia FUDA; | - Mme Antonia FUDA; |
| - M. Jacques PIRET. | - M. Jacques PIRET. |
| 3° En tant que représentants de la CSC-Enseignement : | 3° En tant que représentants de la CSC-Enseignement : |
| - M. Michel DESMEDT; | - M. Michel DESMEDT; |
| - M. Marc PAYEN. | - M. Marc PAYEN. |
| C. Représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : | C. Représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : |
| - Mme Martine HERPHELIN, Directrice générale adjointe; | - Mme Martine HERPHELIN, Directrice générale adjointe; |
| - M. Jean STEENSELS, Directeur général adjoint. | - M. Jean STEENSELS, Directeur général adjoint. |
| D. Représentant l'enseignement officiel subventionné : | D. Représentant l'enseignement officiel subventionné : |
| 1° Désigné par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des | 1° Désigné par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des |
| Provinces : | Provinces : |
| - M. Christian LECLERCQ. | - M. Christian LECLERCQ. |
| 2° Désignée par le CPEONS : | 2° Désignée par le CPEONS : |
| - Mme Bernadette RASQUIN. | - Mme Bernadette RASQUIN. |
| E. Représentant l'enseignement libre subventionné | E. Représentant l'enseignement libre subventionné |
| 1° En tant que représentants de l'enseignement libre subventionné | 1° En tant que représentants de l'enseignement libre subventionné |
| confessionnel : | confessionnel : |
| - Mme Myriam TONUS; | - Mme Myriam TONUS; |
| - Mme Myriam GESCHE. | - Mme Myriam GESCHE. |
| 2° En tant que représentant de l'enseignement libre subventionné non | 2° En tant que représentant de l'enseignement libre subventionné non |
| confessionnel : | confessionnel : |
| - Mme Françoise GUILLAUME. | - Mme Françoise GUILLAUME. |
| F. En tant qu'Inspecteurs généraux de l'enseignement organisé ou | F. En tant qu'Inspecteurs généraux de l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française : | subventionné par la Communauté française : |
| - M. Christian SOL; | - M. Christian SOL; |
| - M. Maurice BUSTIN; | - M. Maurice BUSTIN; |
| - M. Claude BOUCHER. | - M. Claude BOUCHER. |
| G. En tant que Directeurs généraux de l'enseignement organisé ou | G. En tant que Directeurs généraux de l'enseignement organisé ou |
| subventionné par la Communauté française : | subventionné par la Communauté française : |
| - Mme Lise-Anne HANSE; | - Mme Lise-Anne HANSE; |
| - M. Alain BERGER. | - M. Alain BERGER. |
| H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française : | H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française : |
| - M. Toni PELOSATO; | - M. Toni PELOSATO; |
| - Mme Deborah GUSTIN; | - Mme Deborah GUSTIN; |
| - Mme Gwendoline ALLAIN; | - Mme Gwendoline ALLAIN; |
| - M. Arthur BELLEFLAMME. | - M. Arthur BELLEFLAMME. |
| I. Représentant les organisations de parents d'élèves : | I. Représentant les organisations de parents d'élèves : |
| 1° En tant que représentant de l'UFAPEC : | 1° En tant que représentant de l'UFAPEC : |
| - Mme Geneviève HUMBLET. | - Mme Geneviève HUMBLET. |
| 2° En tant que représentants de la FAPEO : | 2° En tant que représentants de la FAPEO : |
| - Mme Julie FRAITEUR; | - Mme Julie FRAITEUR; |
| - M. Philippe SCHWARZENBERGER; | - M. Philippe SCHWARZENBERGER; |
| - M. Pierre SPEHL. | - M. Pierre SPEHL. |
Art. 2.Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire |
Art. 2.Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire |
| attaché au service général du pilotage du système éducatif. | attaché au service général du pilotage du système éducatif. |
Art. 3.Les membres du Conseil ne bénéficient ni de jetons de |
Art. 3.Les membres du Conseil ne bénéficient ni de jetons de |
| présence, ni des indemnités pour frais de parcours. | présence, ni des indemnités pour frais de parcours. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2005. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2005. |
Art. 5.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire |
Art. 5.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire |
| et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté. | et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 novembre 2005. | Bruxelles, le 18 novembre 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |