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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la | établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la |
| Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première | Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première |
| tranche) | tranche) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 62bis de la loi spéciale du 16 janvier 1989, relative au | Vu l'article 62bis de la loi spéciale du 16 janvier 1989, relative au |
| financement des Communautés et Régions, tel qu'inséré par l'article 41 | financement des Communautés et Régions, tel qu'inséré par l'article 41 |
| de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des | de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des |
| Communautés et extension des compétences fiscales des Régions; | Communautés et extension des compétences fiscales des Régions; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet |
| 1991; | 1991; |
| Vu les articles 15 et 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la | Vu les articles 15 et 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la |
| Loterie nationale; | Loterie nationale; |
| Vu le décret du 20 juillet 2005 contenant l'ajustement du budget | Vu le décret du 20 juillet 2005 contenant l'ajustement du budget |
| général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2005, | général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2005, |
| notamment l'allocation de base 01.01.36, de la division organique 11; | notamment l'allocation de base 01.01.36, de la division organique 11; |
| Vu l'arrêté royal du 18 avril 2005, déterminant le plan de répartition | Vu l'arrêté royal du 18 avril 2005, déterminant le plan de répartition |
| provisoire des subsides de la Loterie nationale pour l'exercice 2005; | provisoire des subsides de la Loterie nationale pour l'exercice 2005; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; | 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 8 décembre 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 8 décembre 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 décembre 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 décembre 2005; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Communauté française du 9 | Vu la décision du Gouvernement de la Communauté française du 9 |
| décembre 2005; | décembre 2005; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le montant de 8.584.989,22 EUR, représentant une part du |
Article 1er.Le montant de 8.584.989,22 EUR, représentant une part du |
| montant de la première tranche du budget de la Loterie nationale, est | montant de la première tranche du budget de la Loterie nationale, est |
| ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté. | ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base |
Art. 2.Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base |
| 01.01.36 de la division organique 11 du budget de la Communauté | 01.01.36 de la division organique 11 du budget de la Communauté |
| française de Belgique pour l'année budgétaire 2005. | française de Belgique pour l'année budgétaire 2005. |
Art. 3.Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné |
Art. 3.Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné |
| à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses | à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses |
| admises, une partie de leurs frais d'activités pour l'année 2005. | admises, une partie de leurs frais d'activités pour l'année 2005. |
Art. 4.Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, |
Art. 4.Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, |
| selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes | selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes |
| financiers qui y sont également indiqués. | financiers qui y sont également indiqués. |
Art. 5.La responsabilité de la Communauté française ne peut être |
Art. 5.La responsabilité de la Communauté française ne peut être |
| engagée ni en ce qui concerne les contrats d'emploi, ni les actes de | engagée ni en ce qui concerne les contrats d'emploi, ni les actes de |
| sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de | sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de |
| la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de | la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de |
| dommages causés aux personnes et aux biens. | dommages causés aux personnes et aux biens. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2005. | Bruxelles, le 9 décembre 2005. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Annexe 1er. - Répartition du budget des subventions 2005 de la Loterie | Annexe 1er. - Répartition du budget des subventions 2005 de la Loterie |
| nationale | nationale |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |