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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/09/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables
et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25,
à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de
l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié
par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus
en vue de leur réinsertion sociale; en vue de leur réinsertion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre
2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du 2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du
décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue
de leur réinsertion sociale; de leur réinsertion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 novembre
2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux 2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux
Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place
Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale
aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 août 2005; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 août 2005;
Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont
définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté,
sont remplies; sont remplies;
Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être
prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2, prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2,
du décret, du décret,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux Justiciables et Article unique. L'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux Justiciables et
aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à
6800 Libramont, est agréée pour 4 ans à partir du 1er octobre 2005 en 6800 Libramont, est agréée pour 4 ans à partir du 1er octobre 2005 en
tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement
judiciaire de Neufchâteau. judiciaire de Neufchâteau.
Bruxelles, le 14 septembre 2005. Bruxelles, le 14 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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