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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables | portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables |
et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, | et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, |
à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de | à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de |
l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau | l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié | Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié |
par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus | par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus |
en vue de leur réinsertion sociale; | en vue de leur réinsertion sociale; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre |
2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du | 2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du |
décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue | décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue |
de leur réinsertion sociale; | de leur réinsertion sociale; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 novembre |
2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux | 2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux |
Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place | Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", place |
Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale | Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale |
aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; | aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 août 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 août 2005; |
Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont | Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont |
définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, | définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, |
sont remplies; | sont remplies; |
Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du | Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être | Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être |
prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2, | prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2, |
du décret, | du décret, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. L'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux Justiciables et | Article unique. L'A.S.B.L. "Service Laïque d'Aide aux Justiciables et |
aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à | aux Victimes de la Province de Luxembourg", place Communale 21-25, à |
6800 Libramont, est agréée pour 4 ans à partir du 1er octobre 2005 en | 6800 Libramont, est agréée pour 4 ans à partir du 1er octobre 2005 en |
tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement | tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement |
judiciaire de Neufchâteau. | judiciaire de Neufchâteau. |
Bruxelles, le 14 septembre 2005. | Bruxelles, le 14 septembre 2005. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |