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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/07/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de
qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé,
notamment les articles 54, 56 et 57; notamment les articles 54, 56 et 57;
Vu l'avis n° 38.638/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2005; Vu l'avis n° 38.638/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2005;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale; obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20
juillet 2005, juillet 2005,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La réussite de la première phase en enseignement de forme

Article 1er.La réussite de la première phase en enseignement de forme
3 prévue à l'article 57, alinéa 1er, 1°, du décret du 3 mars 2004 3 prévue à l'article 57, alinéa 1er, 1°, du décret du 3 mars 2004
organisant l'enseignement spécialisé est sanctionnée par une organisant l'enseignement spécialisé est sanctionnée par une
attestation établie conformément au modèle figurant en annexe 1 au attestation établie conformément au modèle figurant en annexe 1 au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.La réussite de la deuxième phase en enseignement de forme 3

Art. 2.La réussite de la deuxième phase en enseignement de forme 3
prévue à l'article 57, alinéa 1er, 2°, du décret est sanctionnée par prévue à l'article 57, alinéa 1er, 2°, du décret est sanctionnée par
une attestation établie conformément au modèle figurant en annexe 2 au une attestation établie conformément au modèle figurant en annexe 2 au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.L'attestation de fréquentation en enseignement de forme 3

Art. 3.L'attestation de fréquentation en enseignement de forme 3
prévue à l'article 57, 2e alinéa, 4°, du décret est établie prévue à l'article 57, 2e alinéa, 4°, du décret est établie
conformément au modèle figurant en annexe 3 au présent arrêté. conformément au modèle figurant en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'attestation de compétences acquises prévue à l'article 57, 2e

Art. 4.L'attestation de compétences acquises prévue à l'article 57, 2e
alinéa, 4°, du décret est établie conformément au modèle figurant en alinéa, 4°, du décret est établie conformément au modèle figurant en
annexe 4 au présent arrêté. annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.L'attestation de prolongation de la première phase en

Art. 5.L'attestation de prolongation de la première phase en
enseignement de forme 3 prévue à l'article 54, § 1er du décret est enseignement de forme 3 prévue à l'article 54, § 1er du décret est
établie conformément au modèle figurant en annexe 5 au présent arrêté. établie conformément au modèle figurant en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.L'attestation de prolongation de la deuxième phase en

Art. 6.L'attestation de prolongation de la deuxième phase en
enseignement de forme 3 prévue à l'article 54, § 1er, alinéa 3 du enseignement de forme 3 prévue à l'article 54, § 1er, alinéa 3 du
décret est établie conformément au modèle figurant en annexe 6 au décret est établie conformément au modèle figurant en annexe 6 au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 7.L'avis d'orientation dans un secteur professionnel au terme du

Art. 7.L'avis d'orientation dans un secteur professionnel au terme du
temps d'observation en première phase en enseignement de forme 3 prévu temps d'observation en première phase en enseignement de forme 3 prévu
à l'article 56, alinéa 1er du décret est établi conformément au modèle à l'article 56, alinéa 1er du décret est établi conformément au modèle
figurant en annexe 7 au présent arrêté. figurant en annexe 7 au présent arrêté.

Art. 8.L'avis de réorientation d'un élève d'un secteur professionnel

Art. 8.L'avis de réorientation d'un élève d'un secteur professionnel
à un autre durant la deuxième phase en enseignement de forme 3 prévu à à un autre durant la deuxième phase en enseignement de forme 3 prévu à
l'article 56, alinéa 3 du décret est établi conformément au modèle l'article 56, alinéa 3 du décret est établi conformément au modèle
figurant en annexe 8 au présent arrêté. figurant en annexe 8 au présent arrêté.

Art. 9.La réussite de la troisième phase en enseignement de forme 3

Art. 9.La réussite de la troisième phase en enseignement de forme 3
prévue à l'article 57, alinéa 1er, 3°, du décret est sanctionnée par prévue à l'article 57, alinéa 1er, 3°, du décret est sanctionnée par
un certificat de qualification établi conformément au modèle figurant un certificat de qualification établi conformément au modèle figurant
en annexe 9 au présent arrêté. en annexe 9 au présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 11.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses

Art. 11.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2005. Bruxelles, le 20 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné, atteste, conformément à la Chef de l'établissement susmentionné, atteste, conformément à la
décision du conseil de classe fondée sur l'acquisition des décision du conseil de classe fondée sur l'acquisition des
compétences-seuils, que l'élève : compétences-seuils, que l'élève :
(NOM, Prénom) . . . . . (NOM, Prénom) . . . . .
Né(e) le ............................................ à . . . . . Né(e) le ............................................ à . . . . .
1. a terminé avec fruit la première phase de l'enseignement secondaire 1. a terminé avec fruit la première phase de l'enseignement secondaire
spécialisé de forme 3 dans le secteur professionnel : . . . . . spécialisé de forme 3 dans le secteur professionnel : . . . . .
2. est admis(e), à partir du 2. est admis(e), à partir du
.........................................., en deuxième phase de .........................................., en deuxième phase de
l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans un groupe l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans un groupe
professionnel de ce secteur. professionnel de ce secteur.
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont
été respectées. été respectées.
Délivrée à Délivrée à
..........................................................................., ...........................................................................,
le . . . . . le . . . . .
Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné, atteste, conformément à la Chef de l'établissement susmentionné, atteste, conformément à la
décision du conseil de classe fondée sur l'acquisition des décision du conseil de classe fondée sur l'acquisition des
compétences-seuils, que l'élève : compétences-seuils, que l'élève :
(NOM, Prénom) : . . . . . (NOM, Prénom) : . . . . .
Né(e) le ............................................ à . . . . . Né(e) le ............................................ à . . . . .
1. a terminé avec fruit la deuxième phase de l'enseignement secondaire 1. a terminé avec fruit la deuxième phase de l'enseignement secondaire
spécialisé de forme 3 dans le groupe professionnel . . . . . spécialisé de forme 3 dans le groupe professionnel . . . . .
2. est admis(e), à partir du ................................, en 2. est admis(e), à partir du ................................, en
troisième phase de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 troisième phase de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3
dans un des métiers de ce groupe professionnel. dans un des métiers de ce groupe professionnel.
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont
été respectées. été respectées.
Délivrée à Délivrée à
......................................................................, ......................................................................,
le . . . . . le . . . . .
Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné atteste que l'élève : Chef de l'établissement susmentionné atteste que l'élève :
(NOM, Prénom) : . . . . . (NOM, Prénom) : . . . . .
Né(e) le .......................................... à . . . . . Né(e) le .......................................... à . . . . .
a suivi du .................................. au a suivi du .................................. au
........................................ les cours de l'enseignement ........................................ les cours de l'enseignement
secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice dans secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice dans
l'établissement susmentionné. l'établissement susmentionné.
A cette date, l'élève était inscrit(e) en ........ phase du secteur A cette date, l'élève était inscrit(e) en ........ phase du secteur
professionnel : . . . . . professionnel : . . . . .
La présente attestation est délivrée en exécution de l'article 57, 4°, La présente attestation est délivrée en exécution de l'article 57, 4°,
du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Délivrée à ........................................................., Délivrée à .........................................................,
le .................................................................. le ..................................................................
Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné certifie que l'élève : Chef de l'établissement susmentionné certifie que l'élève :
(NOM, Prénom) : . . . . . (NOM, Prénom) : . . . . .
Né(e) le ................................................., à . . . . Né(e) le ................................................., à . . . .
. .
A suivi du ............................................ au A suivi du ............................................ au
............................................... les cours de ............................................... les cours de
l'enseignement secondaire l'enseignement secondaire
spécialisé de forme 3 de plein exercice dans l'établissement spécialisé de forme 3 de plein exercice dans l'établissement
susmentionné. susmentionné.
A cette date, l'élève était inscrit(e) en ...... phase du secteur A cette date, l'élève était inscrit(e) en ...... phase du secteur
professionnel - groupe professionnel - métier : professionnel - groupe professionnel - métier :
. . . . . . . . . .
et a acquis les compétences décrites dans le document annexe. et a acquis les compétences décrites dans le document annexe.
La présente attestation est délivrée en exécution de l'article 57, 4°, La présente attestation est délivrée en exécution de l'article 57, 4°,
du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Délivrée à ................................................, le . . . Délivrée à ................................................, le . . .
. . . .
Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement :
(ce document comporte..... pages) (ce document comporte..... pages)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion Sociale, Promotion Sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(article 54 du décret du 3 mars 2004) (article 54 du décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Dénomination et siège de l'établissement : Dénomination et siège de l'établissement :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné, conformément à la décision du Chef de l'établissement susmentionné, conformément à la décision du
conseil de classe, atteste que l'élève : conseil de classe, atteste que l'élève :
(NOM, Prénom) : . . . . . (NOM, Prénom) : . . . . .
Né(e) le ...................................................., à . . . Né(e) le ...................................................., à . . .
. . . .
régulièrement inscrit(e) en première phase du secteur professionnel régulièrement inscrit(e) en première phase du secteur professionnel
..................................................................... .....................................................................
depuis depuis
le . . . . . le . . . . .
n'a pas à ce jour acquis toutes les compétences seuils requises pour n'a pas à ce jour acquis toutes les compétences seuils requises pour
le passage en deuxième phase. le passage en deuxième phase.
En conséquence, l'élève doit prolonger sa formation dans la phase. En conséquence, l'élève doit prolonger sa formation dans la phase.
La situation de l'élève sera réévaluée dans un délai maximum d'un an. La situation de l'élève sera réévaluée dans un délai maximum d'un an.
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont
été respectées. été respectées.
Délivrée à ................................................., le . . . Délivrée à ................................................., le . . .
. . . .
Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(article 54 du décret du 3 mars 2004) (article 54 du décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Dénomination et siège de l'établissement : Dénomination et siège de l'établissement :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . ......................... Je soussigné(e) . . . . . .........................
Chef de l'établissement susmentionné, conformément à la décision du Chef de l'établissement susmentionné, conformément à la décision du
conseil de classe, atteste que l'élève : conseil de classe, atteste que l'élève :
(NOM, Prénom) : . . . . . (NOM, Prénom) : . . . . .
né(e) le ......................................................, à . . né(e) le ......................................................, à . .
. . . . . .
régulièrement inscrit(e) en deuxième phase du groupe professionnel régulièrement inscrit(e) en deuxième phase du groupe professionnel
....................................................................... .......................................................................
depuis le . . . . . depuis le . . . . .
n'a pas à ce jour acquis toutes les compétences requises pour le n'a pas à ce jour acquis toutes les compétences requises pour le
passage en troisième phase. passage en troisième phase.
En conséquence, l'élève doit prolonger sa formation dans la phase. En conséquence, l'élève doit prolonger sa formation dans la phase.
La situation de l'élève sera réévaluée dans un délai maximum d'un an. La situation de l'élève sera réévaluée dans un délai maximum d'un an.
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont
été respectées. été respectées.
Délivrée à ..................................................., le . . Délivrée à ..................................................., le . .
. . . . . .
Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement : Le (La) Chef d'établissement :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné atteste que l'élève : Chef de l'établissement susmentionné atteste que l'élève :
(NOM, Prénom) . . . . . (NOM, Prénom) . . . . .
né(e) le .......................................................... à né(e) le .......................................................... à
. . . . . . . . . .
a suivi du ................................................. au a suivi du ................................................. au
...................................................................... ......................................................................
en qualité d'élève régulier(e) en qualité d'élève régulier(e)
la période d'observation de l'enseignement secondaire spécialisé de la période d'observation de l'enseignement secondaire spécialisé de
Forme 3. Forme 3.
Le conseil de classe assisté de l'organisme chargé de la guidance : Le conseil de classe assisté de l'organisme chargé de la guidance :
- lui conseille de poursuivre sa formation dans le(s) secteur(s) - lui conseille de poursuivre sa formation dans le(s) secteur(s)
professionnel(s) suivant(s) : professionnel(s) suivant(s) :
. . . . . . . . . .
- lui déconseille de poursuivre sa formation dans le(s) secteur(s) - lui déconseille de poursuivre sa formation dans le(s) secteur(s)
professionnel(s) suivant(s) : professionnel(s) suivant(s) :
. . . . . . . . . .
L'avis du conseil de classe s'appuie sur les éléments suivants : L'avis du conseil de classe s'appuie sur les éléments suivants :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont
été respectées. été respectées.
Délivré à ...................................................., le . . Délivré à ...................................................., le . .
. . . . . .
Sceau de l'établissement Le (La) Chef d'établissement Sceau de l'établissement Le (La) Chef d'établissement
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 ixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 ixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
En application de l'article 56, alinéa 3, du décret du 3 mars 2004, En application de l'article 56, alinéa 3, du décret du 3 mars 2004,
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné, atteste avoir examiné la demande Chef de l'établissement susmentionné, atteste avoir examiné la demande
de changement d'orientation de l'élève : de changement d'orientation de l'élève :
(NOM, Prénom) . . . . . ................................ (NOM, Prénom) . . . . . ................................
Né(e) le ............................................... à . . . . . Né(e) le ............................................... à . . . . .
du secteur .......................................................... du secteur ..........................................................
au secteur . . . . . au secteur . . . . .
ET ET
- Vu la demande écrite des parents, de la personne investie de - Vu la demande écrite des parents, de la personne investie de
l'autorité parentale ou de l'élève majeur(e). l'autorité parentale ou de l'élève majeur(e).
- Vu l'attestation d'acquisition des compétences - seuils dans le - Vu l'attestation d'acquisition des compétences - seuils dans le
secteur . . . . . secteur . . . . .
- Après analyse du plan individuel d'apprentissage (PIA) de l'élève - Après analyse du plan individuel d'apprentissage (PIA) de l'élève
par le conseil de classe du nouveau secteur, par le conseil de classe du nouveau secteur,
j'émets un avis favorable - défavorable à cette demande de j'émets un avis favorable - défavorable à cette demande de
réorientation dans l'établissement susmentionné réorientation dans l'établissement susmentionné
Délivré à .........................................................., Délivré à ..........................................................,
le . . . . . le . . . . .
Sceau de l'établissement Le (La) Chef d'établissement : Sceau de l'établissement Le (La) Chef d'établissement :
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
COMMUNAUTE FRANÇAISE COMMUNAUTE FRANÇAISE
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORME 3
(décret du 3 mars 2004) (décret du 3 mars 2004)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
SECTEUR PROFESSIONNEL : . . . . . SECTEUR PROFESSIONNEL : . . . . .
GROUPE PROFESSIONNEL : . . . . . GROUPE PROFESSIONNEL : . . . . .
METIER : . . . . . METIER : . . . . .
DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ETABLISSEMENT :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Je soussigné(e) . . . . . Je soussigné(e) . . . . .
Chef de l'établissement susmentionné certifie que l'élève : Chef de l'établissement susmentionné certifie que l'élève :
(NOM, Prénom) . . . . . (NOM, Prénom) . . . . .
Né(e) le ..................................................... à . . . Né(e) le ..................................................... à . . .
. . . .
A suivi en qualité d'élève régulier(e) la troisième phase de A suivi en qualité d'élève régulier(e) la troisième phase de
l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice, a subi, avec l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice, a subi, avec
succès, devant un jury, une épreuve de qualification dans succès, devant un jury, une épreuve de qualification dans
l'établissement susmentionné et qu'il (elle) a acquis les compétences l'établissement susmentionné et qu'il (elle) a acquis les compétences
du profil de formation de du profil de formation de
. . . . . . . . . .
J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont
été respectées pendant toute la durée des études. été respectées pendant toute la durée des études.
En foi de quoi, il délivre le présent certificat. En foi de quoi, il délivre le présent certificat.
Délivré à .................................................., le . . . Délivré à .................................................., le . . .
. . . .
Le (La) Chef d'établissement, Le (La) titulaire, Sceau du ministère, Le (La) Chef d'établissement, Le (La) titulaire, Sceau du ministère,
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des
avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement
spécialisé de forme 3. spécialisé de forme 3.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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