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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement | autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement |
| secondaire de plein exercice | secondaire de plein exercice |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de | Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de |
| l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en | l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en |
| particulier l'article 5quater ; | particulier l'article 5quater ; |
| Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour | Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour |
| l'Enseignement secondaire; | l'Enseignement secondaire; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale, | obligatoire et de Promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'institut Redouté-Peiffer, sis à 1070 Anderlecht, est |
Article 1er.L'institut Redouté-Peiffer, sis à 1070 Anderlecht, est |
| autorisé à transférer le 2e degré technique de qualification, option « | autorisé à transférer le 2e degré technique de qualification, option « |
| secrétariat-tourisme », vers l'Institut Emile Gryson, sis à 1070, | secrétariat-tourisme », vers l'Institut Emile Gryson, sis à 1070, |
| Anderlecht. | Anderlecht. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005. |
| Bruxelles, le 24 juin 2005. | Bruxelles, le 24 juin 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |