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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22/04/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination du Président de la Communauté francophone de la portant nomination du Président de la Communauté francophone de la
Croix-Rouge de Belgique Croix-Rouge de Belgique
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à
l'Association de la Croix-Rouge de Belgique; l'Association de la Croix-Rouge de Belgique;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre
2003 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique 2003 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique
modifiés en date du 13 octobre 2003; modifiés en date du 13 octobre 2003;
Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment l'article 15; Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment l'article 15;
Vu la délibération du comité de direction du 23 novembre 2004; Vu la délibération du comité de direction du 23 novembre 2004;
Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 18 décembre Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 18 décembre
2004; 2004;
Considérant que M. Pierre de WERGIFOSSE a été élu Président de la Considérant que M. Pierre de WERGIFOSSE a été élu Président de la
Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique par le Conseil Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique par le Conseil
communautaire francophone en date du 18 décembre 2004 et que son communautaire francophone en date du 18 décembre 2004 et que son
mandat débute le 1er janvier 2005; mandat débute le 1er janvier 2005;
Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de
la Communauté française à la nomination du Président de la Communauté la Communauté française à la nomination du Président de la Communauté
francophone de la Croix-Rouge de Belgique; francophone de la Croix-Rouge de Belgique;
Vu la délibération du Gouvernement du 22 avril 2005 Vu la délibération du Gouvernement du 22 avril 2005
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Pierre de WERGIFOSSE, Bra-la Coulée 56, à 4990

Article 1er.M. Pierre de WERGIFOSSE, Bra-la Coulée 56, à 4990
LIERNEUX est nommé Président de la Communauté francophone de la LIERNEUX est nommé Président de la Communauté francophone de la
Croix-Rouge de Belgique. Croix-Rouge de Belgique.
Son mandat prend cours au 1er janvier 2005. Son mandat prend cours au 1er janvier 2005.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 avril 2005. Bruxelles, le 22 avril 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé
C. FONCK C. FONCK
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