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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
relatif à la composition de la commission de langue française chargée | relatif à la composition de la commission de langue française chargée |
de procéder aux examens linguistiques | de procéder aux examens linguistiques |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés | Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés |
par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er; | par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er; |
Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans | Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans |
l'enseignement; | l'enseignement; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 |
avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, | avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, |
notamment l'article 14; | notamment l'article 14; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté |
ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens | ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens |
linguistiques dans l'enseignement de régime français, | linguistiques dans l'enseignement de régime français, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement |
Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement |
officiel en qualité de membre effectif de la sixième section : | officiel en qualité de membre effectif de la sixième section : |
M. Jacques MARNEFFE | M. Jacques MARNEFFE |
Inspecteur de langues anciennes e.r. | Inspecteur de langues anciennes e.r. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2005. |
Bruxelles, le 17 janvier 2005. | Bruxelles, le 17 janvier 2005. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française :, | Pour le Gouvernement de la Communauté française :, |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
et des Relations internationales | et des Relations internationales |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |