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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/01/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif à la composition de la commission de langue française chargée relatif à la composition de la commission de langue française chargée
de procéder aux examens linguistiques de procéder aux examens linguistiques
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés
par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er; par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;
Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans
l'enseignement; l'enseignement;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1970 modifié par l'arrêté royal du 26
avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques,
notamment l'article 14; notamment l'article 14;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté
ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens
linguistiques dans l'enseignement de régime français, linguistiques dans l'enseignement de régime français,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement

Article 1er.Est nommé en tant que représentant de l'enseignement

officiel en qualité de membre effectif de la sixième section : officiel en qualité de membre effectif de la sixième section :
M. Jacques MARNEFFE M. Jacques MARNEFFE
Inspecteur de langues anciennes e.r. Inspecteur de langues anciennes e.r.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2005.

Bruxelles, le 17 janvier 2005. Bruxelles, le 17 janvier 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :, Pour le Gouvernement de la Communauté française :,
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales et des Relations internationales
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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