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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles | Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté |
| française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application | française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application |
| de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du 24 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'arrêté du 24 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, | portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002, remplacé par | modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002, remplacé par |
| l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2003; | l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2003; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a) ; | article 12, 10°, a) ; |
| Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
| internationales, | internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant | Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots |
| "M. Bernard DEVLAMMINCK" sont remplacés par les mots "M. John VAN | "M. Bernard DEVLAMMINCK" sont remplacés par les mots "M. John VAN |
| TIGGELEN". | TIGGELEN". |
Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des | de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des |
| membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. André | membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. André |
| GUSTIN" sont remplacés par les mots "M. Albert LEROY". | GUSTIN" sont remplacés par les mots "M. Albert LEROY". |
Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de |
Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres | la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres |
| du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. John VAN TIGGELEN" | du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. John VAN TIGGELEN" |
| sont remplacés par les mots "M. Paul GAUTHY". | sont remplacés par les mots "M. Paul GAUTHY". |
Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de |
Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres | la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres |
| du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Albert LEROY" sont | du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Albert LEROY" sont |
| remplacés par les mots "M. Marcel CALOMNE". | remplacés par les mots "M. Marcel CALOMNE". |
Art. 5.Dans l'article 4, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de |
Art. 5.Dans l'article 4, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres | la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres |
| du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Marcel CALOMNE" | du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Marcel CALOMNE" |
| sont remplacés par les mots "M. Alexandre LODEZ". | sont remplacés par les mots "M. Alexandre LODEZ". |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2004. | Bruxelles, le 9 décembre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |