MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2002, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Bernard DEVLAMMINCK" sont remplacés par les mots "M. John VAN TIGGELEN".

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. André GUSTIN" sont remplacés par les mots "M. Albert LEROY".

Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. John VAN TIGGELEN" sont remplacés par les mots "M. Paul GAUTHY".

Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Albert LEROY" sont remplacés par les mots "M. Marcel CALOMNE".

Art. 5.Dans l'article 4, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; les mots "M. Marcel CALOMNE" sont remplacés par les mots "M. Alexandre LODEZ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET